La nouvelle version du haut degré de solidarité (HDS ou degré élevé de solidarité, DES) dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Les accords signés en santé et prévoyance, parus en exclusivité dans nos...
En santé et prévoyance, les organismes de formation revoient et veulent étendre leurs garanties HDS
Les quelque 100 000 salariés des organismes de formation bénéficient d’une couverture conventionnelle de frais de santé, associée à une co-recommandation AG2R, Apicil, Harmonie Mutuelle et de Malakoff Humanis, ainsi que d’une couverture conventionnelle de prévoyance, dont l’AG2R, Apicil, Malakoff Humanis et l’Ocirp sont les partenaires de référence.
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CCN Métallurgie : la santé/prévoyance s’applique bien malgré le silence de 6 conventions
Nous y sommes, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'applique en partie depuis le 1er janvier 2023. Seul son titre XI consacré à la protection sociale complémentaire s'impose, à ce stade, aux entreprises concernées. Cela recouvre les régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. Le reste de la CCN entrera en vigueur au 1er janvier 2024 conformément à son article 182.
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Santé et prévoyance : ces 2 très fortes hausses de tarifs déjà en vigueur
En vue des échéances annuelles des régimes collectifs en santé et prévoyance, les partenaires sociaux sont nombreux à avoir révisé leurs tarifs à la hausse. Les accords signés en ce sens à la fin de l'année 2022 continuent à paraître. Leur date d'application au 1er janvier 2023 doit bien être respectée pour toutes les entreprises qui adhèrent aux organisations patronales signataires.
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Protection sociale : les HCR mobilisent leur action sociale au profit des salariés invalides
S'il est vrai que, ces derniers mois, la protection sociale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) fait beaucoup parler d'elle pour des motifs pas toujours heureux, la décision que les partenaires sociaux viennent de prendre en matière d'action sociale contribuera peut-être à balancer quelque peu ce constat.
D'après des sources concordantes, ils ont en effet jugé opportun de mobiliser leur fonds...
6 nouveaux accords santé et prévoyance en attente d’extension et de publication
La fin d'année 2022 a été exceptionnellement riche en procédures d'extensions amorcées avant même la publication des accords santé et prévoyance concernés. Nous pensions que cette tendance se serait infléchie avec la rentrée de 2023. Il n'en est rien. Pour preuve, de 4 textes en passe d'être étendus sans être officiellement publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous sommes aujourd'hui passés à 6.
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