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Les quelques amendements au PLFSS 2024 à surveiller au Sénat

C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d'entre eux méritent qu'on s'y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) au premier chef. ...
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Accords santé et prévoyance : les 9 CCN à surveiller dans les prochains jours

Après une période d'accalmie de quelques semaines, les projets de publication d'accords santé et prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN) se bousculent. Ces derniers jours, une dizaine d'avis d'extension de textes non-publiés ont été diffusés au Journal officiel (JO). Le lancement du processus d'extension de ces accords implique qu'ils paraîtront prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). ...