Le sujet des catégories objectives de salariés en matière de protection sociale complémentaire collective est central pour les entreprises. La signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 est venu supplanter et remanier certaines règles historiquement établies par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. L'une de ces règles concerne les salariés qui étaient jusqu'ici assimilables aux cadres en vertu de...
Santé-prévoyance : les 14 exclusions et réserves d’extension émises cet été
Parmi les nombreux arrêtés d'extension d'accords et d'avenant santé-prévoyance publiés au cœur de l'été, plusieurs exclusions et réserves ont été formulées. Au total, 14 textes différents sont visés par ces commentaires du ministère du travail et, le cas échéant, du ministère de l'agriculture. Ces différents points d'attention méritent d'être connus car ils mettent en avant les éléments sur lesquels les partenaires sociaux - parfois accompagnés de leurs partenaires assureurs - doivent encore être...
HDS : les mesures des régimes recommandés du commerce de détail de l’habillement
Les quelque 65 000 salariés du commerce de détail de l'habillement peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont Aésio et Harmonie d'une part et Mutex d'autre part sont les assureurs recommandés respectifs.
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Bilan : les 9 accords santé/prévoyance de l’été à avoir en tête
La période estivale donne souvent lieu à la publication officielle de nombreux accords collectifs, notamment en santé/prévoyance. Pour vous permettre de n'en louper aucun, voici un bilan exhaustif et analytique de textes à connaître en vue de la rentrée de septembre.
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Protection sociale collective : les dossiers à suivre en cette rentrée de septembre
Bien que l'ambiance générale soit surtout caractérisée par la progression des températures sur tout le territoire, le calendrier n'en indique pas moins à coup sûr que l'heure est à la préparation de la traditionnelle rentrée de septembre.
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Avec le remaniement, la protection sociale reprendra une petite louche de bureaucratie
Ceux qui n'escomptaient pas grand chose du remaniement ministériel annoncé depuis des semaines avaient bien raison de se désintéresser de cette mise en scène macronienne : elle vient confirmer que le pouvoir en place n'a plus grand chose à dire aux Français.
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