L'odyssée de la nouvelle version de Légifrance (en ligne depuis septembre dernier) n'en finit plus de nous étonner. Après plus de 4 mois, le site officiel de l'accès au droit recèle encore des incohérences importantes qui imposent une vigilance extrême pour ses utilisateurs. Nous nous penchons aujourd'hui sur le cas des liens hypertextes qui sont censés nous envoyer sur la version PDF des accords santé. Comme nous allons le voir, il arrive que ce renvoi amène vers un tout autre accord....
Protection sociale : chez Adecco, Axa remplace Allianz dans des conditions précaires
Jusqu'à la fin de l'année dernière, les couvertures frais de santé et prévoyance des salariés permanents d'Adecco France, l'une des principales entreprises de travail temporaire du pays, étaient assurées par Allianz. Depuis le 1er...
Nécessaire : le dernier projet d’ordonnance sur la protection sociale dans le public
Le dossier de la refonte de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique progresse.A la toute fin du mois de décembre dernier, et en vue de la réunion du 18 janvier prochain du conseil commun de la fonction publique (CCFP), instance supérieure du dialogue social commune à ses trois versants, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a transmis aux représentants des employeurs et personnels un projet d’ordonnance relative à la protection sociale...
Protection sociale des fonctionnaires : éléments de cadrage de l’ordonnance de mars 2021
Lundi 14 décembre, les représentants des directions et des personnels de la fonction publique se sont retrouvés pour une nouvelle réunion de concertation au sujet de la refonte de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Les échanges paritaires ont notamment...
Les accords santé et prévoyance sont-ils tous sur Légifrance ? L’exemple de la CCN 66
La nouvelle version de Légifrance continue de nous surprendre depuis sa mise en production en septembre dernier. Alors que le site a rompu tout lien avec les accords santé et prévoyance publiés dans l'ancienne version du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC, à lire ici), on découvre maintenant qu'il a aussi mis au rebut certains accords de protection sociale collective pourtant bien applicables....
Protection sociale complémentaire : quelle échéance pour la convergence public/privé ?
Le 4 décembre dernier, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Amélie de Montchalin, recevait, en visioconférence, les représentants des directions et des personnels de l'administration, afin d'évoquer avec eux la question de la réorganisation de la protection sociale complémentaire des agents de l'Etat - pour plus de détails sur les grands enjeux de cette question, voir ici.Si cette...