Il y a peu, nous faisions état du lancement, par les partenaires sociaux des entreprises de travail temporaire, d'un appel d'offres portant sur la gestion du régime de prévoyance des personnels intérimaires.
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Santé et prévoyance : le point sur les appels d’offres CCN des derniers mois
Bien qu'en frais de santé et en prévoyance, la procédure partenariale de la recommandation séduise de moins en moins d'assureurs et de CCN, quelques appels d'offres publics ont été lancés ces derniers mois portant sur de telles consultations du marché.
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Le groupe Veolia crée son socle unique de protection sociale
Les 213 000 salariés du groupe Veolia sont désormais couverts uniformément par un même socle de protection sociale à travers le monde.
Le groupe qui est présent dans 54 pays à travers le monde annonce publiquement la mise en place de ce socle, même dans les pays où la loi ne l'y oblige pas. Cette démarche volontariste s'inscrit dans un programme appelé "Veolia Cares" et profitera à l'ensemble des salariés, quel que soit leur statut (cadres ou non-cadres, sachant que...
Comptes de résultat : ce brouillard qui baigne l’obligation de transparence de l’assureur envers l’entreprise
Le sujet de la fourniture de comptes de résultat en protection sociale complémentaire collective, par les assureurs, aux entreprises assurées est hautement sensible. Malgré l'existence ancienne de textes sur ce thème, les professionnels sont parfois amenés à s'interroger sur le périmètre de leurs obligations. Il faut reconnaître que l'enjeu est stratégique, tant pour les assureurs en place que pour leurs concurrents qui veulent se positionner auprès d'employeurs déjà assurés. Si cette thématique soulève des...
La Commission européenne pousse pour un partage des données de santé de Sécurité sociale entre les 27
La Commission européenne vient d'adopter une communication visant à déclarer ses intentions concernant l'accès aux services de Sécurité sociale des citoyens européens au sein de l'Union européenne.
Dans sa communication, la Commission indique que l'objectif est de faciliter la vie des 16 millions de citoyens des 27 Etats membres qui vivent en dehors de...
Catégories objectives : des accords « ex-article 36 » à la chronologie aléatoire
Nous poursuivons aujourd'hui notre réflexion sur l'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) à la nouvelle donne des catégories objectives. L'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 accompagné du décret pris le 30 juillet...