A l'approche de l'application des nouveaux contrats responsables, la question de la conformité des accords santé se pose. En effet, pour le moment, aucune adaptation n'a eu lieu dans les conventions collectives. Pourtant, nous allons le voir, les accords signés par les partenaires sociaux ont tous besoin d'une mise à jour....
Nécessaire : le dernier avenant santé des HCR
Avant sa parution au BOCC, nous vous proposons de prendre connaissance du dernier avenant santé des hôtels, cafés et restaurants : ...
Le temps de trajet interne à l’entreprise est-il du temps de travail ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la notion de temps de trajet interne à une entreprise. Toute la question est de savoir si le trajet nécessaire pour se rendre à son poste est du temps de travail ou non. Le ...
Le « RAC 0 » bientôt à l’agenda des services de l’automobile ?
Les services de l'automobile font partie des grandes branches d'activité qui se caractérisent par l'organisation et la gestion d'une protection sociale de branche complète et intégrée. Dans ce contexte, la question se pose de savoir si cette profession entend ou non mettre son accord santé en conformité avec les nouvelles règles du "reste à charge zéro". Comme dans la plupart des branches d'activité, les...
Solidarité : la nouveauté du régime prévoyance de la fabrication de l’ameublement
Les partenaires sociaux de la convention collective de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) viennent de définir une action de solidarité propre à leur régime prévoyance. Cette mesure s'applique rétroactivement au 1er janvier 2019 et doit être mise en oeuvre par tous les assureurs....
La chimie toujours en plein blocage paritaire
Depuis la réforme du Code du Travail mise en oeuvre à la fin de l'année 2017 par Emmanuel Macron, le dialogue social de la chimie s'avère fort complexe. A l'incapacité des partenaires sociaux de...