Au début de l'année, les pouvoirs publics ont donné leur accord à l'unification conventionnelle de l'enseignement agricole privé - jusqu'alors essentiellement structuré par la nouvelle CCN CNEAP et la ...
Le commerce de gros des tissus précise la fin de son régime prévoyance
Le commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison est en phase d'intégration dans la grande branche du commerce de gros. Dans ce cadre, il organise la mise en oeuvre des différentes dispositions conventionnelles de sa branche d'accueil. En mars dernier, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord sur leur transition en matière de...
Prévoyance des CDNA : que retenir du nouvel accord ?
Grande nouveauté pour les salariés de la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) dite CDNA, ils seront bientôt tous couverts par un régime de prévoyance. Publié en exclusivité sur Tripalio, le texte est assez court mais instructif....
Nécessaire : l’accord prévoyance du commerce de détail non alimentaire
Au début de l'année dernière, nous avions annoncé que les partenaires sociaux du commerce de détail non alimentaire - branche essentiellement composée de TPE et qui emploie près de 110 000 salariés - avaient engagé une négociation visant à la création d'un régime prévoyance....
Prévoyance collective : la conformité « CCN » est de plus en plus surveillée
En santé et prévoyance collective, la question de la conformité du régime d'entreprise aux accords de branche est parfois reléguée au second plan. Pourtant, le risque prud'hommal existe bel et bien, ce que vient de rappeler la Cour de cassation....
Accord santé : les 2 hausses à connaître dans la boulangerie industrielle
Avec le dernier avenant à l'accord santé de la boulangerie industrielle (IDCC 1747), deux changements sont à signaler dans les garanties. Ce sont deux augmentations de remboursement qui sont effectives depuis le 1er avril 2019....