En santé et prévoyance collective, la question de la conformité du régime d'entreprise aux accords de branche est parfois reléguée au second plan. Pourtant, le risque prud'hommal existe bel et bien, ce que vient de rappeler la Cour de cassation....
Accord santé : les 2 hausses à connaître dans la boulangerie industrielle
Avec le dernier avenant à l'accord santé de la boulangerie industrielle (IDCC 1747), deux changements sont à signaler dans les garanties. Ce sont deux augmentations de remboursement qui sont effectives depuis le 1er avril 2019....
RAC0 : les ultimes précisions sur les audioprothèses
L'actualité liée au reste à charge zéro (RAC0) bat son plein. Après la parution de la circulaire entièrement dédiée à la compréhension du mécanisme la semaine dernière, la direction de la sécurité sociale vient de publier une instruction intéressante consacrée aux audioprothèses....
Fusion de branches dans l’agroalimentaire
Il y a un an, nous évoquions les réflexions paritaires qui se tenaient dans une petite branche de l'agroalimentaire, qui emploie moins de 5000 salariés, la branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé, au sujet d'éventuels rapprochements avec d'autres branches. Celle des ...
Appel d’offres santé de la CCN 66 : quelques précisions utiles
En début de semaine, nous faisions état du lancement de l'appel d'offres frais de santé de la CCN 66....
Résiliation facilitée en complémentaire santé : retour des débats le 27 juin
La loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé n'a pas fini son parcours législatif. Elle doit encore passer par l'étape de la lecture définitive à l'Assemblée nationale qui aura lieu le 27 juin prochain. La loi devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2020 au plus tard....