Au début du mois, nous faisions état des décisions prises par les représentants patronaux et salariaux des transports routiers afin de maintenir à flot leur régime de prévoyance du congé de fin d'activité. Nos lecteurs prendront connaissance de l'accord qu'ils ont signé dans ce sens : ...
Les transports routiers vers des mesures d’urgence pour sauver le CFA
Couverts par une protection sociale complète, les salariés des transports routiers peuvent notamment compter sur le régime du congé de fin d'activité, ou CFA. Le CFA permet aux conducteurs âgés d'au moins 57 ans de prétendre, sous certaines conditions, à prendre leur retraite de manière anticipée....
L’assemblée des CCI lance un appel d’offres prévoyance
A la fin du mois de juillet, l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) a lancé un appel d'offres portant sur la couverture des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité et incapacité permanente professionnelle du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France. Les informations sont à retirer à l'adresse suivante : ...
L’installation sans fabrication lance son appel d’offres prévoyance
Au beau milieu de l'été, la branche des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes a lancé son appel d'offres afin de labelliser deux ou trois organisme(s) pour l'assurance et la gestion du risque prévoyance pour l'ensemble du personnel. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante :...
Prévoyance collective : La Mutuelle Générale lance sa nouvelle offre
Pour la rentrée de septembre 2020 La Mutuelle Générale annonce le lancement d'une nouvelle offre appelée Prévoyance Entreprise. L'organisme assureur annonce une offre remaniée en profondeur et présentant de la souplesse pour s'adapter aux TPE et PME de moins de 100 salariés, dès le 1er salarié.L'objectif de cette offre interprofessionnelle en prévoyance est d'être adaptable à toutes les conventions collectives, quel que soit l'accord de branche qu'elles comportent. Ainsi, l'offre...
La revalorisation en prévoyance « loi Evin » : nouvelle épine dans le pied de l’assurance
Peu avant la torpeur estivale, une décision ultra-sensible pour tous les assureurs en prévoyance collective était rendue par la Cour de cassation. Le juge se prononçait alors sur la revalorisation des rentes de prévoyance en cours malgré la résiliation du contrat collectif. Le litige opposait Humanis (désormais Malakoff Humanis) à un assuré bénéficiaire d'une rente dans le cadre de l'article 7 de la loi Evin du 31 décembre 1989....