Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle l'importance pour l'entreprise de se conformer à l'accord collectif en santé ou prévoyance. Si l'entreprise ne propose pas un régime correspondant à celui qui est prévu par sa convention collective, elle commet une faute et doit indemniser le préjudice subi par son ou ses salariés assurés....
Utile : le dernier avenant prévoyance du cartonnage
Avant sa parution au BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant prévoyance des industries du cartonnage : ...
RAC0 : faut-il signer un avenant avec chaque assuré pour adapter les contrats ?
L'adaptation des contrats existants au reste à charge zéro, ou RAC0, est LE grand chantier de cette année pour les organismes assureurs. La grande question que se posent les acteurs du marché est de savoir quelle procédure suivre pour sécuriser la manoeuvre. Toute la question est de savoir quelles sont les formalités à effectuer pour que l'ensemble du portefeuille de...
L’industrie pharmaceutique lance son appel d’offres santé et prévoyance
La branche de l'industrie pharmaceutique a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou deux organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties santé et prévoyance pour l'ensemble de ses salariés et anciens salariés. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes : nbogureau@caps-actuariat.fr, ...
Utile : le dernier avenant prévoyance des organismes de formation
Avant sa parution au BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant prévoyance des organismes de formation : ...
L’accord santé de la navigation intérieure est-il affecté par la nouvelle CCN ?
Les salariés de la navigation intérieure vont bientôt être couverts par une seule et même convention collective. Fini les trois anciennes conventions collectives (IDCC 3, IDCC 1974 et ...