En prévoyance et santé collective, la question de la catégorie objective de salariés bénéficiaires du régime est cruciale. Le rattachement des assurés à l'une de ces catégories est obligatoire pour permettre à l'entreprise de bénéficier des exonérations de cotisations qui en découlent. Dans ce cadre, le sujet des mandataires sociaux non salariés interroge. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une décision très intéressante sur ce point.
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Prévoyance : les paysagistes revoient la répartition de leur cotisation non-cadres
A l'occasion d'une récente réunion paritaire, les représentants patronaux et salariaux des entreprises du paysage se sont entendus sur une modification de la clé de répartition de la cotisation des non-cadres à leur régime conventionnel.
S'appuyant sur les chiffres fournis par leur assureur recommandé, Agrica, ils ont constaté que la cotisation afférente à la garantie de...
Prévoyance : la nouvelle valeur du salaire de référence pour les ouvriers du BTP
Comme chaque année, les représentants patronaux et salariaux du bâtiment et des travaux publics définissent la valeur du salaire de référence utilisé dans le cadre du régime de prévoyance. Ils viennent de s'entendre sur celle relative aux ouvriers du BTP (IDCC 1596, ...
Prévoyance et fusion de branches : le cas des huissiers et commissaires-priseurs
Engagés, ainsi que nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, dans un processus de fusion de branches, les huissiers de justice d'une part et les commissaires-priseurs d'autre part ont entamé des discussions relatives à l'avenir des deux régimes...
La cotisation prévoyance de l’habillement augmente de 4,6%
Les 1 840 entreprises des industries de l'habillement (IDCC 247) sont couvertes par un accord prévoyance stabilisé depuis 2003. Un nouveau texte a été signé en mars 2021 pour augmenter les cotisations et pour corriger une subtilité dans la définition de la garantie décès.
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Les surprises de l’accord prévoyance des succursalistes de la chaussure
C'est suffisamment rare pour être souligné, un nouvel accord prévoyance fait son entrée sur le marché de l'assurance collective. Le texte couvre les 17 900 salariés employés dans les 230 entreprises de la CCN du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
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