C'est l'un des enjeux protection sociale collective les plus importants du moment : depuis maintenant plus d'un an, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat sont engagés dans une négociation devant aboutir à la structuration d'une couverture globale de prévoyance pour ce versant de la fonction publique.
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Prévoyance : dans la fonction publique d’Etat, la négociation prend l’eau
Comme nous l'évoquons régulièrement, si, en application de l'accord de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques d'une part et les représentants des agents d'autre part doivent négocier la mise en place d'une couverture de prévoyance rénovée au bénéfice de ces agents, dans les faits, ces négociations piétinent depuis la fin de l'année dernière.
A l'évidence, ce...
Prévoyance collective : les 4 CCN dont la mutualisation est à surveiller cette année
La mutualisation de la prévoyance collective, dit risque lourd, est très importante pour optimiser l'équilibre des régimes mis en place dans les conventions collectives nationales (CCN). Si les partenaires sociaux sont encore peu nombreux à avoir basculé sur des recommandations* (moins de 50 CCN sont concernées), certains secteurs sont attachés à ce type de mutualisation. Cette année, ce sont pas moins de 4 recommandations en prévoyance qui sont à renouveler. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam)...
Prévoyance de l’aide à domicile : entre hausse tarifaire et baisse discrète de prestation
Nous savons enfin précisément ce que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) ont inscrit dans leur accord prévoyance signé le 24 octobre 2022. Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et tente de rééquilibrer un régime qui semble être sur une mauvaise trajectoire.
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Des garanties prévoyance améliorées à une exception près dans les ateliers et chantiers d’insertion
Depuis la fin du mois d'avril, nos lecteurs savent qu'un accord a été signé pour améliorer les garanties prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). L'étendue exacte des modifications apportées par les partenaires sociaux...
3 accords prévoyance en passe d’être étendus restent inédits au BOCC
Cela fait plusieurs semaines que la publication d'accords prévoyance et d'accords santé au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est entré dans une sorte léthargie printanière. La renégociation généralisée des salaires en raison de l'inflation, accompagnée de l'opposition des syndicats de salariés à la réforme des retraites, y est pour beaucoup. Quelques textes sont toutefois encore attendus. Nous savons qu'ils ont été signés, il y a parfois plus de 7 mois, mais leur publication officielle tarde à...