Ayant, ainsi que nous l'avons expliqué il y a peu, engagé leur négociation portant sur la structuration d'une couverture de prévoyance pour l'ensemble de la fonction publique d'Etat, les représentants des directions et des agents de ce versant de la fonction publique élaborent actuellement leur accord de méthode à ce sujet.
S'il était initialement prévu que cet accord fût soumis à la signature syndicale à la fin du mois de mars, ce calendrier a finalement été quelque peu assoupli : c'est le...
La cotisation prévoyance augmente de 15% dans la CCN Banque Populaire
Depuis le 1er janvier 2022 le régime de prévoyance collective des entreprises de la CCN Banque Populaire (IDCC 3210) est plus coûteux. C'est le texte signé le 13 janvier 2022 (disponible ici) qui acte cette évolution de cotisation prévoyance.
...
Santé et prévoyance : les architectes revoient leurs cotisations ?
Les quelque 40 000 salariés des cabinets d'architectes sont couverts par des régimes de frais de santé et de prévoyance dont Malakoff Humanis et Apicil sont, depuis le 1er janvier 2021, les assureurs recommandés.
Récemment réunis...
Dans la CCN de l’accouvage, les nouveautés de prévoyance peuvent entrer en vigueur
Le dernier accord dédié à la prévoyance de la CCN de l'accouvage (IDCC 7009) vient d'être étendu par arrêté paru au Journal officiel. Cela permet aux nouvelles mesures de s'appliquer officiellement.
L'accord prévoyance...
Un nouveau régime prévoyance peu innovant pour la CCN des industries charcutières
Le nouveau régime prévoyance de la CCN des industries charcutières (IDCC 1586) vient de paraître officiellement. Malgré une volonté de réviser le dispositif dédié aux salariés non cadres, l'analyse du texte montre que son contenu ne modifie quasiment rien à ce qui existait déjà depuis le dernier grand accord d'octobre 2006.
...
Décès du salarié en incapacité permanente partielle : le capital n’est pas versé automatiquement
La Cour de cassation rappelle, dans un récent arrêt, dans quelles conditions les héritiers d'un assuré en incapacité permanente partielle peuvent percevoir le capital dû, lors de son décès. La décision fait utilement le point sur les règles applicables. Le juge réaffirme la nécessité, pour les ayants droit d'apporter certains éléments de preuve pour recevoir le capital décès de la part de l'assurance maladie.
...