L’arrêté fixant le taux de cotisation du régime intempéries pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 est publié aujourd’hui au Journal officiel[1]. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles indemnisent les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries. Au sens de la loi, ces intempéries sont...
Complémentaire santé dans la branche du sport
L'été sera sans doute studieux et la rentrée de septembre fort chargée pour les partenaires sociaux de la branche du sport. Alors que l'échéance de la généralisation de la complémentaire santé se rapproche, ils sont en pleine négociation à ce sujet. Un appel d'offres devrait être lancé d'ici peu de temps et un accord doit théoriquement avoir lieu d'ici fin septembre 2015. Les employeurs du secteur...
Accord complémentaire santé en toute discrétion chez les administrateurs judiciaires
Les administrateurs et mandataires judiciaires relèvent des professions libérales mais leurs pratiques ne sont pas toujours en accord avec les principes fondamentaux du libéralisme. Courant février 2015, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord quant à la création d'un régime complémentaire santé de branche. Ce dernier est en attente de parution au Journal Officiel. Comme à son habitude,...
Complémentaire santé dans la branche des organismes de formation
Les organismes de formation font partie des branches où les discussions en matière de complémentaire santé ont été marquées par de nombreux rebondissements. Alors que le principe d'une discussion a d'abord été tout à fait refusé par la principale organisation d'employeurs, la fédération de la formation professionnelle (FFP), il a fini par être accepté entre la fin du mois de mai et le...
Accord complémentaire santé dans la branche de la librairie
Les partenaires sociaux de la branche de la librairie ne devraient pas tarder à s'accorder sur la création d'un régime frais de santé. Ce régime sera associé à une recommandation unique, au bénéfice de l'Ipsec, l'institution de prévoyance de référence des salariés du groupe de la Caisse des Dépôts et...
L’ Emploi intérimaire en baisse au premier trimestre 2015
La DARES a publié des données relatives à l'emploi intérimaire. Il ressort de ce document publié le 7 juillet 2015 que l'emploi intérimaire a baissé au cours du premier trimestre 2015. 531 000 salariés ont été intérimaires à la fin...