Dans la convention collective des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (IDCC 1278), les partenaires sociaux ont conclu un accord santé le 30 septembre 2014. L'accord est...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Les partenaires sociaux de la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 1er septembre 2014. Cet accord est en réalité l'avenant n°328 du 1er septembre 2014 qui peut également...
Les cordonniers médico-sociaux ne seront pas les mieux chaussés en complémentaire santé
Bien que le dialogue social ne soit pas au beau fixe dans le secteur médico-social non lucratif (voir ici pour la CCN 51 et ici pour la CCN 66), des accords en matière de complémentaire santé y ont été signés entre la fin de l'année 2014 et le tout début de l'année 2015. Leur mise en oeuvre s'effectue progressivement,...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les organismes gestionnaires de foyers
Dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif aux frais de santé le 3 juillet 2014. Il s'agit de l'avenant n°39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les centres de réadaptation sociale
Dans la convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (IDCC 783), un protocole d'accord relatif aux frais de santé et un avenant ont été conclus après la loi de sécurisation de l'emploi. Il s'agit du protocole n°155...
Contrats saisonniers : « l’été de tous les dangers » pour les employeurs
C’est l’époque ! Cueillette de fruits, ramassage de légumes, moissons, et bientôt vendanges… Les entreprises exerçant dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du tourisme, offrent de multiples occasions d’emplois durant la période estivale. Encore faut-il que l’employeur sécurise la relation de travail à caractère saisonnier. Un ...