Le dernier accord de complémentaire santé à avoir été conclu au cours de l'année 2013 est l'accord signé dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168). Il s'agit de l'accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : la distribution directe
Le premier accord relatif à la complémentaire santé à avoir été conclu en 2014 concerne la convention collective nationale de la distribution directe (IDCC 2372). Il s'agit de l'avenant du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de...
Complémentaire santé dans la branche des personnels au sol du transport aérien
La branche des personnels au sol du transport aérien emploie environ 90000 salariés en France. Nous n'étonnerons personne en disant que cette branche fait l'objet de nombreuses interrogations quant au fait de savoir si elle sera ou non couverte par un régime "frais de santé". D'après nos informations, à l'heure actuelle, les discussions entre les partenaires sociaux sont restées très informelles. Les syndicats de...
Entreprises de l’économie sociale et solidaire – Conditions à remplir
A compter du 1er janvier 2016, les statuts des sociétés commerciales qui font publiquement état de leur qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire devront contenir les mentions suivantes : 1° Une définition de l'objet social de la société répondant à titre principal...
Avis de tempête sur les complémentaires santé d’entreprises dans la chimie ?
La chimie (205000 salariés) avait fait partie des premières grandes branches d'activité à s'accorder sur la création d'un régime complémentaire santé. Signé en mars 2014, l'accord de la branche est censé s'appliquer au 1er janvier 2016. Chez certains représentants des salariés, les craintes se multiplient à l'approche de cette échéance. Un accord à l'ambition...
Complémentaire santé et prévoyance dans la branche du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
La branche du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques a lancé un nouvel appel d'offres pour la recommandation d'un à quatre organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties liées aux frais de santé et à la prévoyance pour l'ensemble des salariés. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes : ...