La branche de la cordonnerie, qui s'était engagée dans une négociation en matière de complémentaire santé, a récemment choisi de labelliser Malakoff Médéric. L'offre retenue prévoit notamment que les cotisations n'augmenteront pas pendant deux ans. Surtout, cet assureur n'est pas tout à fait inconnu dans le secteur, puisqu'il bénéficie déjà d'une désignation dans le domaine de la...
Dossier COMAREP : prévoyance dans la CCN de l’imprimerie de labeur et industries graphiques
La Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) a tenu une réunion le 4 juin dernier pour examiner les accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été conclus dans le cadre des différentes conventions collectives. BI&T vous propose de tous les retrouver en exclusivité et dans leur intégralité. Le premier texte que BI&T vous propose est l'accord paritaire du 1er décembre 2014 relatif aux dispositions relatives au régime...
Le jeu des huit négociations complémentaire santé à suivre de près cet automne
En cette rentrée de septembre, les acteurs du paritarisme et du monde de l'assurance entrent dans la dernière ligne droite de la généralisation de la complémentaire santé. BI&T profite de cette échéance afin de proposer à ses lecteurs un passage en revue des huit négociations complémentaire santé à suivre de près cet automne. Les grosses écuries au centre de toutes les attentionsA plusieurs reprises (voir notamment ...
Portage salarial, l’avis du Conseil d’Etat
Le Gouvernement a rendu public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales. Ce projet de loi a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 août 2015. La Haute juridiction en sa...
Guide pratique sur la réforme de la formation professionnelle
Le MEDEF publie un guide pratique de 52 pages destiné à aider les chefs d’entreprise (PME et TPE) à mieux appréhender les enjeux de la formation professionnelle. Pour l’organisation professionnelle, une entreprise qui n’investit pas dès maintenant dans le développement des compétences de ses salariés se met en risque pour le...
Actualité juridique : ce que vous avez manqué en août
Pendant que les aoûtiens se reposaient, tant le législateur que l’exécutif ont poursuivi leur création normative par l’adoption et la publication de nouveaux textes. Nous vous proposons ci-après un récapitulatif des différentes dispositions pertinentes dans des domaines aussi variés que le droit du travail et de la protection sociale, le droit des entreprises, le droit bancaire ou le droit de la consommation. DROIT DU TRAVAILA titre liminaire, précisons qu’un...