Les activités de désinfection, désinsectisation et dératisation forment une petite branche d'activité, dite des "3 D". Dans la mesure où elle s'appuye sur un partenariat social parfois difficile à maintenir, elle n'a pas toujours été le lieu d'un dialogue social fécond. Par conséquent, les acquis conventionnels dont bénéficient les salariés sont encore limités et en voie...
Avis de la Cour de cassation sur le calcul de la réserve spéciale de participation
La Haute juridiction était saisie d’une demande d’avis formulée le 4 juin 2015 par le TGI de Bourgoin-Jallieu, dans une instance opposant le comité d’entreprise de la société Les tissages Perrin et vingt-quatre salariés à la société Les tissage Perrin et ainsi libellée : “Pour le calcul de la réserve...
La 500 ème QPC, une occasion rêvée pour le Conseil constitutionnel de changer l’histoire !
Cinq ans et demi après l’entrée en vigueur du contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité, les sages du Palais-royal pourraient fort bien profiter de la 500ème QPC pour rééquilibrer les relations employeurs/CHSCT. Le Conseil constitutionnel vient en effet d’être saisi d’une 500ème question prioritaire de constitutionnalité...
La complémentaire santé sort d’usine dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
BI&T a déjà eu l'opportunité de vous présenter le texte original de l'accord relatif aux frais de santé signé le 14 avril 2015 dans la convention collective de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Cet accord a été signé par les organisations d'employeurs UNAMA et UNIFA ainsi que par les...
La bijouterie, joaillerie recommande un nouvel organisme assureur
La convention collective nationale de la bijouterie (IDCC 567) dispose d'un régime frais de santé depuis l'accord du 10 novembre 2011. Cet accord désignait Aprionis prévoyance jusqu'au 1er janvier 2017. Comme l'a déjà signalé BI&T, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité se mettre en...
Des garanties frais de santé reprécisées pour les industries agroalimentaires
Les partenaires sociaux du secteur de la coopération agricole et des industries agroalimentaires ont signé, le 18 novembre 2014, un accord relatif aux frais de santé dont BI&T s'est déjà fait l'écho. Cet accord concerne notamment la meunerie (IDCC 1930), les industries de transformation des...