Alors que le respect du secret professionnel est de plus en plus remis en cause, l’intervention du juge est nécessaire pour rappeler l’importance de ces règles déontologiques. Ainsi, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu arrêt le 10 septembre 2015 réaffirmant une jurisprudence constante, selon laquelle le secret professionnel, auquel sont tenus les experts...
Dialogue social version turbo-diesel dans le négoce et la distribution des combustibles
Le négoce et la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et des produits pétroliers est une branche d'activité de taille relativement modeste, qui emploie environ 15000 salariés. Alors que le partenariat social y est resté peu fructueux ces dernières années, les choses ont radicalement changé depuis quelques mois. Une petite branche au dialogue social...
L’accord santé formaté pour la généralisation dans la CCN de l’Aéraulique
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'Aéraulique (IDCC 1412) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 3 juin 2015. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Il en ressort que les signataires ont souhaité mettre en place un régime en tous points compatibles avec les dispositions prévues pour la généralisation de la complémentaire santé. BI&T vous propose de...
La perception de la taxe à l’essieu précisée par une nouvelle circulaire
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite taxe à l'essieu a fait l'objet d'une circulaire datée du 27 juillet 2015 qui a été récemment publiée. BI&T vous propose de retrouver le texte intégral de la circulaire ci-après. ...
Les syndicats et le referendum: une histoire délicate
L'affaire du referendum organisé par l'entreprise SMART en Alsace ne manque pas d'intérêt. Il met en effet les organisations syndicales dans un corner qui pose de façon aiguë la question de leur représentativité et de leur légitimité. Referendum et temps de travailDans le cas de l'entreprise SMART, le referendum a prévu une dégradation des clauses substantielles du contrat de travail. En l'espèce, il s'est agi d'augmenter la durée du travail en dérogeant négativement...
Que prévoit l’accord santé conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial ?
BI&T vous a précédemment permis de consulter les premiers éléments de l'accord frais de santé conclu dans la convention collective des acteurs du lien social et familial. Cet accord destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2016 est relativement court face à ce qui peut être conclu dans les autres branches professionnelles. Trois assureurs recommandés pour les frais de...