Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité le protocole d'accord relatif au régime d'assurance maladie des allocataires de la branche Assurances. Il s'agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. C'est le protocole d'accord du 15 juin 2015, relatif au régime d'assurance maladie des allocataires. Le protocole d'accord prévoit l'adaptation du régime aux nouveaux critères des contrats responsables issus du ...
Le texte original de l’avenant relatif au fonds de pension dans la branche Assurances
Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité l'avenant relatif au fonds de pension de la branche Assurances. Il s'agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. C'est l'avenant du 15 juin 2015, relatif au dispositif professionnel de fonds de pension, au protocole d'accord du 24 juin 2013. L'avenant précise le maintien de la cotisation malgré l'absence du salarié, si ce dernier bénéficie d'un maintien de salaire ou d'indemnités...
Les facteurs de variation des salaires en 2012 dans le secteur privé et les entreprises publiques
L'Insee a publié les données relatives aux salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2012. Il ressort de ce document de juin 2015, que le salaire brut horaire moyen, dans le privé et le public, s'élève à 18,70 euros en 2012, après avoir été à 18,35 euros en 2011. Le salaire brut mensuel moyen est de 2 875 euros. Les différences de salaires s'expliquent par plusieurs facteurs,...
De meilleurs résultats d’exploitation pour les industriels au premier semestre 2015
L'Insee a publié les données relatives aux résultats d'exploitation des industriels. Il ressort de ce document du 3 juillet 2015 que ces résultats sont plus satisfaisants au premier semestre 2015. Les industriels jugent leurs résultats plus satisfaisantsAu premier semestre 2015, les frais financiers et les prix d'approvisionnement sont en baisse, ce qui explique la meilleure opinion des industriels quant aux résultats...
Contentieux prud’homal : incidence du caractère déterminé ou indéterminé de la demande
Devant le juge du travail, la connaissance du droit procédural s'impose. En effet, la nature de la demande initiale, sa qualification et son montant, auront une incidence sur la voie de recours envisagée, une fois la première décision rendue. Telle ou telle voie de recours sera recevable ou non, selon que la demande dont étaient saisis les juges de première instance, était déterminée ou indéterminée. Quant il faut choisir entre l’appel et le pourvoi en...
Le Conseil constitutionnel est saisi de la solidarité financière en matière de travail dissimulé
En matière de travail dissimulé, aux termes de l’article L. 8222-2 du code du travail, la loi institue une solidaire passive entre celui qui exerce un travail dissimulé et la personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée à ses services, mais également entre toute personne qui ne procède pas aux vérifications prévues à l'article L. 8222-1 du code du travail et celui qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour délit de travail dissimulé. ...