BI&T vous propose de découvrir, avant sa parution au BOCC, l'accord frais de santé de la branche des offices de tourisme, ainsi que la proposition tarifaire de l'Ipsec, organisme d'assurance recommandé par les partenaires sociaux. Régime...
Les entreprises de matériels agricoles ont un nouveau régime frais de santé
En vue de la généralisation de la complémentaire santé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de matériels agricoles, dites S.D.L.M. (IDCC 1404) ont conclu un accord relatif à la complémentaire santé collective dans la branche. Cet accord a été signé le 2 juillet 2015 et son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier...
Portail électronique des administrateurs et mandataires judiciaires ; deux nouveaux arrêtés d’application
Les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce prévoient la mise en place d’un portail électronique offrant des services de...
Dialogue social à rénover dans la branche des PACT/ARIM
Les centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière, ou centres Pact/Arim, forment une très petite branche d'activité. Marquée par un dialogue social inégal, elle a du mal à rénover sa convention collective tout en proposant pourtant des avantages conventionnels à ses salariés....
Exclusif : l’accord frais de santé de la CCN des entreprises de matériels agricoles et de travaux publics
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles [...] et activités connexes, dite S.D.L.M. (IDCC 1404), on conclu un accord relatif aux frais de santé le 2 juillet 2015. BI&T vous propose de retrouver le texte intégral de l'accord en exclusivité ! ...
Exclusif : les garanties « frais d’hospitalisation » proposées par l’APGIS au notariat
BI&T a évoqué à plusieurs reprises les évolutions du dossier "frais de santé" dans la branche du notariat. L'APGIS a proposé aux partenaires sociaux de cette convention collective des garanties santé détaillées. Après les soins courants, et le ...