Dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif aux frais de santé le 3 juillet 2014. Il s'agit de l'avenant n°39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les centres de réadaptation sociale
Dans la convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (IDCC 783), un protocole d'accord relatif aux frais de santé et un avenant ont été conclus après la loi de sécurisation de l'emploi. Il s'agit du protocole n°155...
Contrats saisonniers : “l’été de tous les dangers” pour les employeurs
C’est l’époque ! Cueillette de fruits, ramassage de légumes, moissons, et bientôt vendanges… Les entreprises exerçant dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du tourisme, offrent de multiples occasions d’emplois durant la période estivale. Encore faut-il que l’employeur sécurise la relation de travail à caractère saisonnier. Un ...
Une période d’essai illégale
L’employeur qui embauche, souhaite le faire en toute sécurité. A cette fin, il dispose de la faculté d’insérer une période d’essai au contrat de travail, tout en veillant à respecter son régime juridique. Le code du travail ainsi que la convention collective ou l’accord applicable seront donc utilement consultés au préalable pour déterminer la durée possible de la période d’essai. Néanmoins, les stipulations contenues dans les conventions et accords...
Le grand huit de la complémentaire santé dans les espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Les espaces de loisirs, d'attractions et culturels emploient environ 35000 salariés, formant une branche d'activité de taille moyenne. Alors que l'accord qui y a créé un régime frais de santé a été signé dès le 28 juin 2013, il s'est avéré être conforme aux décrets parus ultérieusement afin d'encadrer le secteur. Ceci lui a permis de se diffuser rapidement dans les entreprises de la...
Enfin une convention collective dans l’enseignement privé !
Il y a quelques mois, BI&T s'était fait l'écho des difficultés qui perturbaient le cours généralement paisible du partenariat social de l'enseignement privé. En particulier, l'incapacité des représentants des employeurs et de ceux des salariés à se mettre d'accord sur une nouvelle convention collective empoisonnait leurs relations depuis 2011 ! Tout devrait finalement revenir dans l'ordre puisqu'un accord a...