BI&T vous présentait récemment le nouvel accord relatif aux frais de santé signé le 15 septembre 2015 dans le secteur agricole. Cet accord met à jour l'accord initial du 10 juin 2008. Le nouvel accord a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA, FNEDT, FNB, FPF, FNCUMA, USRTL ainsi que par les...
Dialogue social réservé dans la branche de la publicité
La publicité forme une branche d'activité relativement importante, qui emploie près de 77000 salariés. Les représentants des employeurs et ceux des salariés y entretiennent des relations plutôt correctes mais ils ont bien des difficultés à en profiter pour signer des accords. Plusieurs sujets essentiels reviennent ainsi sans cesse sur la table des négociations, en vain. Un partenariat social complexe mais maintenuDans...
Précisions sur les exonérations de la contribution patronale au financement des organisations syndicales
Les changements de position de l'Acoss se sont terminés le 20 octobre 2015, par la publication de plusieurs circulaires relatives à la contribution patronale des organisations syndicales et à ses exonérations. Mise en place le 1er janvier 2015, cette contribution permet de financer un fonds paritaire dédié au financement...
De nouvelles dispositions relatives au nombre de stagiaires recrutés
Un décret pris le 26 octobre 2015 et paru au Journal officiel le 28 octobre 2015 vient préciser les modalités d'encadrement du recours aux stagiaires. Il a été pris dans le cadre de l'application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. ...
Smart et la mort lente de l’anarcho-syndicalisme
Le referendum de l’usine Smart met en difficulté le syndicalisme français traditionnel. La France a toujours été fâchée avec le syndicalisme d’adhésion et de représentation des salariés. Elle lui a préféré, à la différence de ses voisins, un syndicalisme de rupture, de confrontation, dont la Charte d’Amiens en 1906 fut à la fois l’acte de naissance et l’emblème séculaire. Exproprier les patrons au lieu de...
Complémentaire santé dans la branche de l’optique-lunetterie
L'optique-lunetterie figurait en bonne place sur la liste, que nous avions établie à la rentrée de septembre, des branches dont il fallait suivre les négociations frais de santé. Finalement, les partenaires sociaux ont échoué à se mettre d'accord sur un régime complémentaire santé. Les...