CComplémentaire Santé

Accord santé à flot dans la navigation de plaisance

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (IDCC 1423) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 21 septembre 2015. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2016. 

Après avoir proposé la consultation de l’accord signé, BI&T vous propose d’en analyser le contenu. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d' accords conclus dans le cadre de la CCN de la banque

Next article —

Exclusif : l'accord frais de santé de la cordonnerie multiservice

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
CComplémentaire Santé
répartition industrie pharmaceutique
Lire plus
  • 4 minute read

Médicaments : pourquoi la facture risque de s’alourdir pour les Ocam

La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note. ...