Les partenaires sociaux du secteur des transports sanitaires de Guadeloupe ont conclu une convention collective régionale le 26 septembre 2014. Cette convention collective régionale est parue au bulletin officiel des conventions collectives du 14 février 2015. Le texte de la convention collective prévoit, à son article 48, la mise en place d'un régime frais de santé sans parvenir à choisir d'organisme assureur...
Les industries agroalimentaires modifient les garanties de leur régime santé
Alors que la coopération agricole et certaines industries agroalimentaires ont signé un accord relatif aux frais de santé le 18 novembre 2014, un avenant est venu modifier le tableau de garanties. BI&T vous propose de retrouver, ci-après, le contenu intégral de l'avenant : ...
EXCLUSIF, le texte intégral de l’accord santé des commerces de détail non alimentaires !
Un nouvel accord relatif aux frais de santé a été conclu, le 22 juin 2015, dans le cadre de la convention collective nationale des Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver l'intégralité du texte en exclusivité ! ...
Humanis mettra-t-il la main sur (l’action sociale de) l’accord santé des industries et commerces de la récupération ?
Si, dans de nombreuses branches d'activité, l'action sociale des accords santé est seulement en train d'être conçue ou mise en oeuvre, dans les industries et commerces de la récupération, elle est déjà en place depuis ler 1er avril 2015. Est-elle un moyen pour les partenaires sociaux de s'assurer d'un respect par les entreprises de la recommandation qu'ils ont effectuée ? Un fonds d'action sociale au...
François Hollande et le Droit du travail : une loi réduite à sa plus simple expression ?
Alors qu’un des pères fondateurs du Code civil disait qu’ « un grand État comme la France, qui est à la fois agricole et commerçant, qui renferme tant de professions différentes, et qui offre tant de genres divers d’industrie, ne saurait comporter des lois aussi simples que celles d’une société pauvre ou plus réduite »1, le Chef de l’Etat annonçait hier qu’une loi allait « vite » être présentée au parlement avec...
Modification des états statistiques des organismes assureurs en matière de protection sociale
Le décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 a été publié au Journal officiel du 8 septembre 2015. Ce décret concerne la modification des états statistiques des organismes d'assurance en matière de protection sociale complémentaire. Le décret a pour objet de remplacer les annexes aux...