La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. L’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, est venue modifier certaines dispositions de la loi en adaptant le dispositif. Aux termes de l’article L. 111-7-5 du code de...
Toujours rien de vraiment précis pour la refonte de la CCN 66
Très occupés par la fusion de leurs deux organisations représentatives - Fegapei et Syneas - les employeurs de la CCN 66 n'ont toujours pas avancé de propositions quant à la refonte des textes conventionnels. "Nous sommes dans l'attente", confirme-t-on du côté de la CFDT. La principale organisation syndicale du secteur précise : "Après tout ce qui s'est passé dans la 51, mais aussi...
EXCLUSIF, le texte intégral de l’accord santé de l’enseignement privé sous contrat !
Un nouvel accord relatif aux frais de santé a été conclu, le 18 juin 2015, dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé sous contrat (IDCC 2408). Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver l'intégralité du texte en exclusivité ! ...
L’enseignement privé hors contrat a sélectionné son assureur frais de santé
La branche de l'enseignement privé hors contrat avait lancé fin mars un appel d'offres afin de sélectionner "un ou deux organismes d'assurance" en charge de la gestion du régime frais de santé. "Nous avons délibérement décidé de nous orienter vers une seule recommandation" indique un négociateur issu d'un syndicat de salariés. C'est Humanis qui a remporté l'appel d'offres. L'accord entre les partenaires...
Les missions locales ont choisi leur assureur “complémentaire santé”
La branche des missions locales et PAIO avait lancé fin mars un appel d'offres afin de sélectionner "un ou deux organismes d'assurance" en charge de la gestion du régime frais de santé. "Nous avons délibérement décidé de nous orienter vers une seule recommandation" indique un négociateur issu d'un syndicat de salariés. C'est Adéis qui a remporté l'appel d'offres. L'accord entre les...
Mise en oeuvre difficile de la recommandation frais de santé dans la CCN 66
En septembre 2014, la CCN 66 s'est dotée d'un régime "frais de santé" reposant sur la multi-recommandation d'AG2R Prévoyance, du groupement Chorum / Adrea mutuelle / Apreva / Eovi MCD / Harmonie mutuelle/Ociane, de Klesia, de Malakoff-Mederic et de la Mutuelle Integrance. En tant que telle, cette recommandation d'un nombre conséquent d'organismes avait été loin de faire l'unanimité au sein des...