Les partenaires sociaux du secteur de la coopération agricole et des industries agroalimentaires ont signé, le 18 novembre 2014, un accord relatif aux frais de santé dont BI&T s'est déjà fait l'écho. Cet accord concerne notamment la meunerie (IDCC 1930), les industries de transformation des...
Les nouvelles technologies progressent, le monde du travail doit s’adapter
Le mardi 15 septembre 2015, le DRH d'Orange, Bruno Melting, a remis au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, son rapport "Transformation numérique et vie au travail". 36 recommandations sont formulées afin d'intégrer les évolutions du monde numérique dans le monde du travail avec pour ligne directrice d'aider les entreprises à prendre pied dans la révolution...
Quels documents fournir pour demander l’extension d’une recommandation ?
Comme BI&T l'avait signalé le jour de sa publication, l'arrêté du 19 août 2015 précise la liste des pièces à joindre à la demande d'extension d'un accord collectif comportant une clause de...
Une tentative de coutournement d’application d’un PSE avorté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante relative à l’application dans le temps d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à l’égard d’un salarié protégé par un mandat de représentation du personnel durant l'application du plan. L’employeur a tenté une mise à la retraite illégale pour évincer le salarié des bénéfices établis dans le PSE. Cette décision n° ...
La complémentaire santé de l’immobilier en plein état des lieux
Cela n'aura échappé qu'aux plus distraits : l'immobilier renégocie actuellement son régime "frais de santé" - qui, pour mémoire, est contrôlé par Klesia. Les discussions se déroulent en toute discrétion et il n'est pas évident d'obtenir des informations à leur sujet. BI&T a toutefois pu en obtenir quelques unes. D'abord, en matière de prestations, un avenant signé début juillet aurait...
Exclusif : l’accord complémentaire santé de la fabrication de l’ameublement
BI&T vous propose de découvrir, avant sa parution au BOCC, l'accord frais de santé de la branche de la fabrication de l'ameublement. Cet accord a donné lieu au référencement de l'AG2R et de l'Apgis, assureurs déjà connus de la branche pour leur rôle en prévoyance lourde. ...