L'Insee a publié les indicateurs de climat des affaires en France pour le mois de novembre 2015. Le document publié le 24 novembre 2015 précise que la très grande majorité des entreprises avaient répondu à l'enquête avant les attentats du 13 novembre. D'après les réponses obtenues auprès des entreprises, le climat des affaires reste favorable pour la période donnée. Dans les principaux secteurs...
Les professions judiciaires protègent leur santé en famille
Face à la censure des désignations, du côté de certains organismes assureurs et de certains acteurs paritaires, la tentation est grande de trouver des subterfuges destinés à recréer les conditions d'un marché figé. Chez les administrateurs judiciaires et chez les commissaires...
Exclusif : l’accord frais de santé des commissaires priseurs
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose l'accord frais de santé récemment signé par les partenaires sociaux de la branche des commissaires priseurs. ...
Panier ANI et contrat responsable sont-ils compatibles ?
L'entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé approche. C'est au 1er janvier 2016 que tous les employeurs devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire relative aux frais de santé. Pour permettre l'application de cette réforme prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, plusieurs décrets sont parus à la fin de l'année 2014. Deux d'entre eux donnent des niveaux de garanties à respecter : le...
Le point sur la décision unilatérale de l’employeur et la complémentaire santé en entreprise
Présentée comme facteur de progrès social, la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 dans le secteur privé n’a pas recueilli l’unanimité[1]. Les salariés ont pu craindre que cela entraîne des « doublons » au sein des ménages (et de devoir supporter le coût de deux mutuelles au lieu d’une). Du côté des employeurs, et essentiellement dans les TPE et PME, la loi du 14 juin 2013 a surtout...
Le nouveau modèle d’attestation de salaire AT-MP à paraître
Le nouveau modèle du formulaire "Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle" a été fixé par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes par arrêté du 22 octobre 2015 publié le 20 novembre 2015. Le nouveau modèle porte le...