La convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) propose une nouvelle cotisation prévoyance depuis le 1er janvier 2024. Contrairement aux pratiques habituelles, les partenaires sociaux ont mis en place un mécanisme inédit de cotisation de référence. En analysant le fonctionnement imaginé par l'accord, on se demande bien quelle mouche a piqué les...
Un nouveau régime prévoyance qui se veut conciliant chez les vétérinaires
Les partenaires sociaux du secteur des vétérinaires ont négocié leur nouveau régime de prévoyance unifié. L'accord s'applique à la fois aux salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et aux vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). Alors que la fusion de ces deux conventions collectives...
Une prévoyance plus généreuse mais bien plus onéreuse dans les commerces de gros
Les plus de 30 000 entreprises de la CCN des commerces de gros (IDCC 573) vont devoir faire évoluer leurs contrats de prévoyance collective. Cette convention collective donne encore quelques mois pour s'adapter à l'accord qui remanie entièrement le régime, disponible ici dans nos...
[Best of 2023] Loi Evin : ces détails cruciaux liés à la garantie décès d’un contrat collectif résilié
Article initialement publié le 26/09/2023
La loi Evin datée du 31 décembre 1989 est surtout connue des professionnels de l'assurance collective pour son article 4. Ce texte est notamment consacré aux anciens salariés au chômage ou retraités. Il leur permet de continuer à être...
[Best of 2023] Assurance prévoyance : le juge rappelle qu’une fausse déclaration n’annule pas toujours le contrat
Article initialement publié le 13/09/2023
En matière d'assurance prévoyance, les contrats contiennent souvent la couverture de plusieurs risques. Cela va notamment de l'assurance décès à l'assurance invalidité en passant par l'incapacité de travail. Cette variété de risques couverts se heurte...
[Best of 2023] Prescription des actions en prévoyance : le juge rappelle l’importance de la date de consolidation du sinistre
Article initialement publié le 05/05/2023
La Cour de cassation s'est prononcée sur le temps dont dispose un salarié assuré en prévoyance collective pour bénéficier d'une garantie. Ce temps de réaction est appelé, en droit, le délai de prescription. Cette affaire est très intéressante car elle rappelle justement la spécificité du point de départ du délai de prescription de 2 ans s'agissant de...