La rédaction d'un contrat d'assurance, ici de prévoyance collective, est un sujet aussi sensible que son interprétation finale. Effectivement, même si le contrat est écrit de façon à ôter toute ambiguïté concernant l'application des garanties proposées, l'assureur doit veiller à ce qu'il soit compris de la même façon par tout le monde. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation à l'assureur Axa dans une décision prise et publiée récemment....
Prévoyance : le commerce de détail de l’habillement revoit ses cotisations
Les salariés cadres et non cadres du commerce de détail de l'habillement sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance dont Mutex est l'assureur de référence.
D'après des sources concordantes, les représentants patronaux et salariaux de cette profession ont - probablement dans le cadre d'un accord signé en décembre, non encore publié au BOCC mais ...
Un tarif « rente éducation » en hausse de 62% dans la boulangerie
Le dernier avenant signé dans la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) porte uniquement sur la revalorisation de la cotisation prévoyance dédiée à la rente éducation.
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En prévoyance, l’optique et lunetterie de détail revoit son taux de cotisation
Les salariés de l'optique et lunetterie de détail peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance - dont l'AG2R La Mondiale et Uniprévoyance sont les assureurs de référence.
Du début de l'année 2019 à la fin de l'année 2022, le taux contractuel de cotisation à ce régime conventionnel a fait l'objet d'un taux d'appel réduit. En effet, tandis que le taux contractuel s'élevait à...
La cotisation prévoyance en hausse de 16% dans la CCN des commerces de l’audiovisuel
Les salariés de la CCN des commerces de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), qui en compte plus de 67 000, sont largement assurés par AG2R, le partenaire historique du secteur. Ils ont sans doute remarqué la hausse de leur tarif de prévoyance depuis le début 2023.
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Le Ctip sort une étude sur la prévoyance collective intéressante malgré une méthodologie perfectible
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) vient de diffuser son étude des accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2022. L'objectif de cette étude est de dresser un portrait du contenu des accords en place dans les CCN qui comptent plus de 100 000 salariés. Le travail de l'organisation représentative permet de faire un bilan utile des niveaux de prestations proposées aux salariés. Cependant, la lecture de l'étude soulève quelques interrogations...