Durant la semaine dernière, les difficultés rencontrées par les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux Publics en vue d'aboutir à un accord "frais de santé" ont fait la Une de l'actualité sociale. Un protocole d'accord avait pourtant été rédigé, comportant un tronc commun pour tous les salariés du BTP, ainsi que des dispositions spécifiques pour ceux du Bâtiment et ceux des TP. Le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas fait l'objet d'un consensus. Un projet d'accord...
France Stratégie a remis son rapport sur le compte personnel d’activité
France stratégie était chargé de réaliser une étude sur les options de mise en place du compte personnel d’activité, le rapport a été remis au Gouvernement le 9 octobre 2015. La création du compte personnel d’activité a pour objectif de réunir plusieurs droits acquis au cours de la carrière...
Exclusif : l’accord frais de santé des cabinets de conseil
BI&T a suivi de près la - difficile - négociation "frais de santé" des cabinets de conseil. Mercredi 7 octobre, les représentants des employeurs et la CFDT se sont accordé sur la création d'un régime de branche. La CGT et la CFE-CGC feront-elles valoir leur droit d'opposition à cet accord, comme elles l'avaient promis avant les vacances d'été ? Cette hypothèse n'est pas la plus probable, mais...
Des salaires à la traîne dans les laboratoires de biologie médicale
Les salariés des laboratoires de biologie médicale seront-ils à la fête en cette fin d'année 2015 ? Rien n'est moins sûr. Après la négociation salariale qui s'était tenue fin 2014 et qui s'était laborieusement orientée vers une revalorisation des minima de 1 % pour 2015, la négociation pour 2016 s'annonce difficile. Les employeurs ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas évoquer...
Représentation obligatoire en appel devant les prud’hommes après la loi Macron
Le Ministère de la justice projette de rendre un décret d’application, des réformes de la justice des prud’hommes, induites par la loi Macron. Ce décret modifie notamment la représentation des parties en appel devant les prud’hommes. Il fait application du droit commun du procès dans la procédure prud’homale. Le système actuel L’article R 1461-1 du code du travail organise la procédure d’appel des jugements des conseils des...
Un choix tout fait pour la complémentaire santé des experts de l’automobile ?
BI&T évoquait pas plus tard qu'hier le dossier de la protection sociale complémentaire dans la branche de l'expertise automobile. En matière de complémentaire santé, le choix des partenaires sociaux doit être effectué aujourd'hui. D'après nos informations, les deux finalistes sont la Macif et Klesia. Afin de séduire les partenaires sociaux, la Macif aurait proposé des tarifs vraiment bas. Un peu trop d'ailleurs,...