En vue de la complémentaire santé généralisée, les organismes assureurs sont désireux de savoir quels accords sont signés dans les conventions collectives. L'obtention de ces informations peut présenter des difficultés car les partenaires sociaux sont parfois avares en communication, et les circuits de publication au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) sont plutôt opaques. Ainsi, le délai qui peut s'écouler entre la signature d'un accord frais de santé et sa publication au BOCC est...
Publication du décret sur la “liste noire” des entreprises condamnées pour travail illégal
Le décret dit « liste noire », publié le 23 octobre, met en œuvre la peine complémentaire de diffusion sur le site internet du ministère du travail, des personnes physiques et morales condamnées pour travail illégal. Ce décret est pris en application de l’article 8 de la loi n° 2014-40 du ...
La protection sociale complémentaire fait du surplace dans la métallurgie
Comme nous l'avions évoqué à la rentrée, la protection sociale est au coeur des préoccupations des partenaires sociaux de la métallurgie. En septembre, une réunion paritaire a eu lieu afin d'aborder le sujet de la complémentaire santé et celui de la prévoyance lourde. Un référencement au destin de plus en plus incertainDans le premier cas, il s'agit pour les...
Accord salarial en vue dans le transport
Alors que, l'an passé, les partenaires sociaux du transport routier de marchandises avaient été incapables de se mettre d'accord au sujet des salaires, cette année, ils devraient s'entendre sur des revalorisations relativement généreuses. Les premiers coefficients, du 110 au 120 M, seraient augmentés de 2,6 %. A partir du coefficient 128 M, la hausse serait de 2,146 %. Enfin, le taux horaire du 150 M à...
La Bourse ou la prime dans la plasturgie
La plasturgie, qui n'est pas réputée pour ses relations sociales très sereines, négocie actuellement la revalorisation de ses minima salariaux. La chambre patronale a fait une proposition plutôt originale : augmentation des salaires de... 0 %. Le minimum syndical ! Afin de faire passer la pilule, les employeurs entendent mettre en place des plans d'épargne...
Combien d’accords santé ont été signés depuis le 1er juillet 2015 ?
Les partenaires sociaux ont accéléré le mouvement de signature d’accords relatifs aux frais de santé avec l’approche de la date fatidique du 1er janvier 2016. De nombreux accords santé ont ainsi été signés dans le cadre de plusieurs conventions collectives depuis cet été. Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver la liste des 17 accords et avenants relatifs aux frais de santé recensés qui ont été signés depuis le 1er juillet...