Dans la convention collective nationale de la communication directe (IDCC 1611), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 17 décembre 2015 signé par l'organisation d'employeurs SNCD ainsi que par les syndicats de salariés CFDT communication et culture, CFTC postes et télécommunications, CGT/FO presse édition publicité, et FILPAC CGT. L'avenant modifie les...
La radiodiffusion publie son nouvel accord santé et prévoyance
Dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922), un accord collectif a été conclu pour créer un régime frais de santé et prévoyance adapté à la réforme voulue par la loi de sécurisation de l'emploi. Il s'agit de l'accord du 17 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs CNRA, FFRC, SIRTI, SNRL et SNRC ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Une nouvelle adhésion à l’avenant frais de santé des parcs de loisirs
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ont conclu un avenant relaif à la mise à jour du régime frais de santé le 23 novembre 2015. Cet avenant n°53 a mis à jour les garanties proposées dans le cadre du régime pour correspondre au...
Un licenciement sans notification préalable n’est pas nul à certaines conditions
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 2 décembre 2015 portant sur la validité de la rupture d’un contrat de travail sans notification préalable. Les faits à l’origine de l’instanceUne assistante maternelle qui travaillait depuis plusieurs années pour le même employeur a fait l’objet d’un renvoi par ce dernier....
Un accord santé incomplet pour les non cadres du paysage
Les partenaires sociaux des entreprises du paysage (IDCC 7018) ont mis à jour le régime frais de santé des salariés non cadres par un avenant du 22 mai 2014. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et il recommande l'organisme assureur Agri-prévoyance. En concluant un accord avant la parution des décrets d'application...
L’équilibre fragile du régime prévoyance des huissiers de justice
Les salariés des études d'huissiers de justice sont couverts depuis longtemps par un accord prévoyance, aux mains de la Carco, la caisse de retraite des salariés de la branche. L'exercice 2014/2015 du régime a été difficile à boucler et les partenaires sociaux demeurent à l'heure actuelle confrontés à d'importantes difficultés. En mai dernier, une augmentation des cotisations de 0,8 point avait dû...