La généralisation de la complémentaire santé a entrainé plusieurs bouleversements dans le secteur de la santé collective. L'un de ces changements radicaux est l'invalidité des clauses d'ancienneté qui sont nombreuses dans les branches. Ces clauses prévoient qu'un salarié ne peut bénéficier du régime frais de santé collectif qu'à la condition qu'il justifie d'une certaine ancienneté dans l'entreprise. Or, une ...
La publicité des avantages des mandataires sociaux modifiée par décret
Un nouveau décret relatif à l'information concernant les avantages des mandataires sociaux devant figurer dans le rapport de gestion vient de paraître au journal officiel. Il s'agit du décret du 23 février 2016, pris pour l'application du 5° de l'article 229 de la loi Macron, précisant le régime de...
Que doit préciser un accord d’entreprise sur le télétravail ?
Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux entreprises de fixer par accord les modalités pratiques de sa mise en œuvre… L’accord d’entreprise permet d’affiner la définition du télétravail et les salariés éligiblesLe recours au télétravail n’est pas conditionné à la conclusion d’un...
Complémentaire santé: à peine 60% des salariés couverts par un accord de branche
Selon la première étude de marché sur la généralisation de la complémentaire santé que Tripalio dévoilera la semaine prochaine, à peine 60% des salariés étaient, au 1er janvier 2016, couverts par un accord de branche conforme à la loi de 2013. Contrairement aux obligations légales, en effet, les branches n'avaient signé que 145 accords santé pour plus de 1.000 conventions collectives. Si un grand nombre de celles-ci sont territoriales et peuvent donc être "sous le...
Les transports sanitaires de Guadeloupe ont la santé instable
Alors que quatre accords santé différents ont été conclus dans la convention collective nationale du transport (un accord pour chaque type d'activité de transport), les partenaires sociaux des transports sanitaires de Guadeloupe (IDCC 3207) ont eux aussi décidé de conclure un accord relatif aux frais de santé. Cet accord...
Un accord santé tardif pour la CCN de la radiodiffusion
Dans la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922), les partenaires sociaux ont récemment conclu un accord relatif aux frais de santé et à la prévoyance. Cet accord a été signé le 17 décembre 2015 mais son entrée en vigueur n'a pas encore eu lieu. Un organisme assureur a été recommandé et un...