Les services de l'automobile emploient plus de 400000 salariés, formant une branche d'activité majeure de notre économie. Marquée par un dialogue social dynamique et fructueux, elle propose de nombreux avantages conventionnels à ceux qui y travaillent. Actuellement, la consolidation des diverses formes de mutualisation est au menu des discussions paritaires de branche. Un partenariat social dynamiqueA priori, l'équilibre des...
La durée du travail dans la loi « El Khomri »
« Permettre de réécrire les règles en matière de temps de travail […] sans remettre en cause la durée légale »: tel était le souhait formulé par le Président F. Hollande[1]. Suivant cette ligne, l’avant-projet de loi de M. El Khomri conserve les fondamentaux, tout en permettant à l’accord d’entreprise d’assouplir les règles. Une majoration des heures supplémentaires à la baisse ?A défaut de s’attaquer...
La santé collective grignote logiquement du terrain
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a récemment publié une étude concernant le marché de la complémentaire santé. A l'aube de la généralisation de la complémentaire santé, cette étude pointe logiquement une augmentation du nombre de contrats collectifs. Elle fait également un état des lieux financier du secteur. ...
Suppression de la condition d’ancienneté en santé : les agriculteurs sonnent l’alerte
La généralisation de la complémentaire santé a entrainé plusieurs bouleversements dans le secteur de la santé collective. L'un de ces changements radicaux est l'invalidité des clauses d'ancienneté qui sont nombreuses dans les branches. Ces clauses prévoient qu'un salarié ne peut bénéficier du régime frais de santé collectif qu'à la condition qu'il justifie d'une certaine ancienneté dans l'entreprise. Or, une ...
La publicité des avantages des mandataires sociaux modifiée par décret
Un nouveau décret relatif à l'information concernant les avantages des mandataires sociaux devant figurer dans le rapport de gestion vient de paraître au journal officiel. Il s'agit du décret du 23 février 2016, pris pour l'application du 5° de l'article 229 de la loi Macron, précisant le régime de...
Que doit préciser un accord d’entreprise sur le télétravail ?
Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux entreprises de fixer par accord les modalités pratiques de sa mise en œuvre… L’accord d’entreprise permet d’affiner la définition du télétravail et les salariés éligiblesLe recours au télétravail n’est pas conditionné à la conclusion d’un...