A première vue, en matière de protection sociale complémentaire, les salariés des chambres de commerce et d'industrie sont plutôt bien lotis : mutuelle santé, régime prévoyance lourde et même, pour les cadres, une surcomplémentaire retraite. A y regarder de plus près, les choses sont pourtant bien moins réjouissantes qu'elles n'y paraissent. Une mutuelle maison à bout de souffleLa représentante de la CFE-CGC des CCI n'en décolère pas : "L'augmentation des...
Les URSSAF abandonnent-elles le contrôle des DUE?
Dans la foulée de la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 29 décembre 2015 sur la complémentaire santé, une folle rumeur circule: les URSSAF n'auraient plus la faculté de vérifier la conformité des déclarations unilatérales de l'employeur (DUE) lors de leurs contrôles. Cette interprétation de la circulaire paraît extrêmement hâtive et quelques rappels des textes semblent ici indispensables. Que dit la circulaire?La circulaire précise...
Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015
La généralisation de la complémentaire santé est en pleine application depuis le 1er janvier 2016. Le mouvement de signature des accords et avenants relatifs à la santé s'est accéléré depuis cet été. Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver la liste des 62 accords et avenants relatifs aux frais de santé recensés qui ont été signés depuis le 1er juillet 2015. Accord du 2 juillet 2015 dans les entreprises de...
Suppression de la condition d’ancienneté en santé pour le personnel des greffes des tribunaux de commerce
Dans la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), les partenaires sociaux ont conclu un avenant à l'accord frais de santé. Cet avenant a pour objet de supprimer la condition d'ancienneté du régime frais de santé. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. ...
L’exploitation cinématographique publie son accord frais de santé
L'accord relatif aux frais de santé conclu dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307) vient d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été conclu le 16 septembre 2015. Il ne recommande pas d'organisme assureur et demande simplement aux entreprises de respecter le panier minimal de soins. Il est entré en vigueur dès sa signature. ...
Exclusif : les nouvelles garanties de l’accord santé des géomètres
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant à l'accord frais de santé signé courant décembre 2015 par les partenaires sociaux de la branche des géomètres : ...