Après l’entrée en vigueur le 16 juin 2014 de la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE s’appliquant à tous les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, que l’entité auditée soit ou non dite « d’intérêt public » et du règlement UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités dites...
Durée de la période d’essai : faut-il tenir compte de la convention collective ou de la loi ?
Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation est venue préciser l'articulation entre des dispositions conventionnelles et des dispositions légales concernant la durée de la période d'essai. Les faitsLe requérant a été employé en qualité de directeur commercial et marketing par la SEMEC pour une période d’essai de 4...
Comment interpréter les accords collectifs liant les régimes santé et prévoyance ?
Parmi les nombreux accords santé conclus en vue de la généralisation de la complémentaire santé (consultez le dossier ANI Volume II pour retrouver les accords signés depuis juillet 2015), plusieurs textes entremêlent le régime frais de santé et le régime prévoyance. Les situations ne sont pas toujours identiques et les organismes assureurs peuvent avoir des difficultés à savoir sur quel pied danser : est-ce possible de proposer uniquement l'un des deux régimes ?...
La Carco et Malakoff Médéric surveillés par les syndicats des huissiers de justice
En début d'année, BI&T se faisait l'écho de la fragilité du régime prévoyance des salariés des études d'huissiers de justice, géré par la Carco. Bien conscients des défis auxquels leur branche fait face, les partenaires sociaux tentent de reprendre le contrôle des dossiers liés à la...
BTP Prévoyance met à jour son règlement
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597), un avenant à l'accord...
Le portage de presse s’accorde sur les salaires et (probablement) la prévoyance
Il y a quelques semaines, BI&T évoquait les deux principaux sujets de négociations - et, en réalité, de blocage - dans le portage de presse : les salaires et la prévoyance. L'arrivée des beaux jours et, plus sûrement encore, la volonté des partenaires sociaux de garantir l'avenir de la branche, ont fini par avoir...