Dans la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif (IDCC 29), les partenaires sociaux se sont mis d'accord dès le 27 janvier 2015 pour conclure un accord sur le régime frais de santé. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et s'il semble assez précis, certains points ont dû être...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Cette réforme prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 s'impose à toutes les entreprises de France. Toutes ou presque, car un article de la récente loi relative à la modernisation du système de santé a apporté une exception pour la zone géographique Alsace-Moselle et l'enjeu de ce report est plus important qu'il ne...
La CCN de la chasse met à jour son régime frais de santé
Dans la convention collective de la chasse (IDCC 2697), un avenant sur le régime complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2015 signé par les organisations d'employeurs SNCF, et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO, UPTEC-UNSA et FGA-CFDT. Cet avenant modifie le tableau de garanties de l'accord à compter du 1er janvier 2016. ...
A quel moment un accord de branche rentre-t-il en application ?
Lorsque les partenaires sociaux d'une convention collective signent un accord, celui-ci ne s'applique pas nécessairement automatiquement dès sa conclusion. En effet, l'entrée en vigueur d'un accord de branche dépend simplement de la volonté des parties signataires. Les cas généraux d'entrée en vigueur d'un accord collectifDans un premier temps, les partenaires sociaux signataires peuvent décider que l'accord qu'ils signent entre en vigueur dès sa signature. Dans ce cas, toutes...
Complémentaire santé du notariat : 1-1 dans le match entre la MCEN et l’Apgis
BI&T a évoqué à plusieurs reprises le dossier brûlant de la complémentaire santé du notariat. Après la bataille terrible qui a eu lieu entre l'intersyndicale - qui défend le contrat recommandé de l'Apgis - et FO - héraut de la traditionnelle MCEN - l'heure est au bilan. En janvier 2016, près de 18700 actifs ont choisi l'Apgis et 18950 la MCEN. A deux cents adhérents près, l'Apgis et la MCEN font donc jeu égal....
Les bureaux d’études en pointe dans la lutte pour la libéralisation du temps de travail
Alors que les 35 heures sont plus que jamais sur la sellette, le patronat des bureaux d'études entend faire de la branche un laboratoire de la libéralisation du temps de travail. Souhaitant remettre en cause par le haut et par le bas les durées légales du travail, il a pourtant bien du mal à appliquer certains des assouplissements conventionnels existants et qu'il a lui-même promus. Travailler plus : travail de nuit,...