Dans les petites entreprises dans lesquelles un accord ne peut pas être négocié avec les salariés, la solution de la décision unilatérale de l'employeur (DUE) existe. Cette DUE est notamment prévue pour permettre à l'employeur de créer le régime frais de santé de son entreprise. Mais la prise d'une DUE est-elle nécessaire dans une petite entreprise si le régime mis en place correspond point par point à l'accord collectif de branche ? Deux écoles s'opposent sur ce point. ...
Que faire des excédents de la prévoyance des industries électriques et gazières ?
Dans la mesure où le régime prévoyance des industries électriques et gazières (IEG) se porte très bien, les partenaires sociaux ont décidé de discuter de la manière d'utiliser ses excédents. Venant de se lancer dans une négociation relative aux droits familiaux, ils vont probablement solliciter les fonds de la prévoyance afin de financer les nouveaux droits familiaux. Deux...
La coopération maritime choie ses salariés en complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 5 novembre 2015. Cet accord a créé le régime collectif en proposant des garanties différentes pour les salariés cadres et les salariés non cadres. La particularité de l'accord est que les garanties minimales proposées sont relativement élevées, tout comme la...
La négociation collective avec un salarié mandaté
Alors que l’on martèle la nécessité de pouvoir adapter les règles du Code du Travail par accord conclu au niveau de l’entreprise, les organisations syndicales bénéficient toujours d’un monopole sur le processus de négociation. Ainsi, afin d’éviter tout blocage irrémédiable dans les structures dépourvues de présence syndicale, la loi a notamment ouvert la possibilité de négocier avec des salariés mandatés. Une exception très encadrée par le...
Recommandations difficiles à concrétiser pour l’Apgis chez les avocats aux conseils
Il y a quelques semaines, BI&T revenait sur la double recommandation de l'Apgis, en santé et en prévoyance, chez les avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat. Lors de la dernière commission paritaire, qui s'est tenue le 10 mars, les partenaires sociaux ont fait un...
L’action sociale, l’Alpha et l’Omega de la différenciation sur le marché de la protection sociale complémentaire
L’Action Sociale des groupes de protection sociale complémentaire a profondément évolué ces dernières années. Elle s’est structurée et s’est professionnalisée poussée par la volonté des acteurs de rendre plus efficiente la gestion des budgets alloués, de trouver d’autres débouchées à ces formidables « usines services » et de construire des axes de différenciation forts. Les dernières évolutions réglementaires, on peut...