Les partenaires sociaux de la convention collective de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) ont récemment signé un accord révisant entièrement les régimes frais de santé ainsi que prévoyance. Cet accord en date du 12 janvier 2016 est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2016. Il recommande APGIS et ALLIANZ dans le cadre d’une offre commune pour au moins 3 ans. Le régime frais de...
Les missions locales recommandent Humanis et l’OCIRP en prévoyance
Dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190), un avenant relatif à la prévoyance complémentaire a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°57 qui a été signé le 17 décembre 2015 par l'organisation d'employeurs UNML et par les syndicats de salariés CGT FNPOS, CFTC PSE, CFE-CGC FFASS, SYNAMI. L'avenant est entré en vigueur le 1er janvier...
Portabilité de la prévoyance dans la CCN de l’expertise automobile
Dans la convention collective nationale de l'expertise automobile (IDCC 1951), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif à la prévoyance complémentaire. Il s'agit de l'avenant n°54 en date du 15 octobre 2015 qui modifie les règles relatives à la portabilité du régime à compter du 1er juin 2015. Il met en conformité la portabilité avec les nouvelles dispositions de l'article L. 911-8 du Code de la...
Le contrat santé collectif n’est pas conforme à l’accord de branche : qui est responsable ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être couverts par un régime de complémentaire santé. Depuis cette date, de nombreux contrats collectifs en santé ont ainsi été conclus par les entreprises. Avec la multiplication des accords de branche, la vigilance est de mise car les contrats proposés aux salariés sont tenus de prévoir des garanties correspondant aux minima conventionnels. Si un salarié se rend compte que la couverture conférée est inférieure à ce qui est...
Complémentaire santé dans la branche des laboratoires d’analyses médicales
La branche des laboratoires d'analyses médicales a lancé un appel d'offres (lire ici par ailleurs) pour la recommandation d'un organisme d'assurance prestataire des garanties frais de santé pour l'ensemble des salariés. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante :...
Des ratés dans l’appel d’offres frais de santé des laboratoires d’analyses médicales
S'ils ont raté le coche en 2015, les partenaires sociaux des laboratoires d'analyses médicales entendent bien profiter de l'année 2016 afin d'aboutir à un accord frais de santé. Pourtant, force est de constater qu'ils ne sont pas tous d'accord sur le contenu du régime à mettre en place. D'après la CFDT, après la validation paritaire d'un cahier des charges à soumettre aux assureurs dans...