Unique assureur recommandé dans l'expertise automobile, la Macif rencontre quelques difficultés à faire valoir auprès des cabinets son statut de partenaire privilégié de la branche. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? Elle devrait en tout cas passer prochainement à l'offensive en proposant deux régimes surcomplémentaires aux entreprises et à leurs salariés. Une recommandation moyennement...
Dispenses d’affiliation : CDII et CEE sont-ils concernés ?
Les cas de dispense d'adhésion au régime collectif de complémentaire santé ont été précisés par un décret du 30 décembre 2015. Ce décret donne une liste exhaustive de ces cas de dispense d'affiliation en précisant d'abord les dispenses de droit, puis les dispenses devant être notifiées dans l'acte fondateur. Mais certains types de contrat de travail demeurent à la marge de ces cas...
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Lorsque l’employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n’est pas conforme aux attentes du salarié, la question de la sortie du contrat de professionnalisation peut se poser de manière anticipée. Il faudra alors jongler avec les obstacles légaux, à moins de faire perdurer cette situation inconfortable jusqu’au terme du contrat … A en croire diverses enquêtes (menées par exemple par l’AGEFOS-PME ou le FPSPP), le contrat de...
La CFDT devance la CGT dans la CCN des sociétés anonymes et fondations d’HLM
Alors que la CGT est en congrès à Marseille jusqu'au 22 avril 2016, un arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150) vient de paraître au Journal officiel. ...
Santé et prévoyance collective : le casse-tête de la cotisation solidarité
La généralisation de la complémentaire santé s'est accompagnée de la mise en place du degré élevé de solidarité associé à la recommandation d'un organisme assureur. Le décret du 11 décembre 2014 prévoit que cette solidarité doit être financée par une cotisation d'au moins 2% de la prime ou de la cotisation prévue par le régime collectif. Cette disposition...
Avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chocolat
Dans la convention collective des détaillants, fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286), un nouvel avenant de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°2 à l'avenant n°18 du 16 janvier 2013 relatif à la...