Face à des opposants qui pointent un affaiblissement historique des droits des salariés, le Gouvernement se défend de vouloir faciliter les licenciements, mais seulement encadrer davantage les ruptures pour motif économique, dans un souci de sécurité juridique. Il n’y aurait donc pas création d’un « droit à licencier » au profit des employeurs. Analysons les quelques évolutions apportées par la Loi El Khomri en matière de licenciement. La Loi Travail ne...
Que modifie le dernier avenant santé de la CCN des PACT et ARIM ?
L'avenant du 24 novembre 2015 modifiant les garanties frais de santé proposées par l'accord santé de la convention collective des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord adapte les prestations proposées aux critères responsables issus du décret du 18 novembre 2014. ...
La CCN 51 loin d’être remise sur pied par sa complémentaire santé
Comme le savent nos lecteurs, le partenariat social de la CCN 51 n'est pas en grande forme. Alors que les sujets de désaccords paritaires ne manquent pas, les négociateurs de la branche espéraient peut-être que la protection sociale viendrait créer un consensus bienvenu. Pour ce qui concerne la complémentaire santé, le pari est en passe d'être raté. Une mutualisation...
Cotisations imposées en prévoyance : l’accord litigieux de la CCN 66 est publié
L'avenant 335 du 4 décembre 2015 relatif à la prévoyance et signé par les partenaires sociaux de la CCN 66 (ou IDCC 413) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant est désormais officiellement en attente d'agrément et son obtention serait aussi surprenante...
A combien s’élève la prime d’activité ?
La prime d'activité vient tout juste d'être revalorisée par un décret publié au Journal officiel. Son montant forfaitaire mensuel est désormais de 524,68 euros pour un foyer composé d'une seule personne. Pour réévaluer cette prime, il a été tenu compte de l'évolution de...
Nouvel avenant de prévoyance dans la CCN 66
Dans la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413 ou CCN 66), un avenant relatif à la prévoyance collective a été conclu. C'est l'avenant n°335 du 4 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs FEGAPEI et SYNEAS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT...