La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) (IDCC 843) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978. Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter,...
Mutex gagnant sur le régime santé des greffes des tribunaux de commerce
Couverts depuis 2015 par un régime frais de santé assorti d'une recommandation Mutex (Harmonie Mutuelle et Apréva), les greffes des tribunaux de commerce ont profité de la commission mixte paritaire d'octobre pour faire un premier bilan du régime. Au menu : bilan comptable positif et consolidation de la mutualisation. Un régime équilibréAu 31 août 2016, plus de 650 salariés, sur les quelque...
Un bilan excédentaire pour le commerce international de biens de la zone euro
Eurostat a publié, le 14 octobre 2016, un communiqué de presse relatif aux chiffres à retenir en matière de commerce international de biens de la zone euro. Dans la zone euro et pour le mois d'août 2016, le commerce international de biens fait état d'un excédent de 18,4 mrds d'euros. L'UE28, quant à lui, accuse un déficit de 7,4 mrds d'euros. Les exportations de biens de la zone...
Le congé de fin d’activité des transports routiers sur la sellette
Dans le transport routier, les conducteurs âgés de plus de 57 ans qui remplissent certaines conditions peuvent prétendre à bénéficier d'un congé de fin d'activité (CFA). Dans un contexte général de remise en cause de la légitimité de ce dispositif, les URSSAF mutliplient actuellement les contrôles et redressements à l'encontre de ses utilisateurs. Le CFA est-il remis en...
Affections de longue durée: les dispositions précisées par décret
Un décret relatif à la simplification du régime des affections de longue durée a été publié au JO du 14 octobre 2016.Le décret a pour objet de simplifier la procédure d'admission des patients au régime des affections de longue durée grâce à des mesures d'allègement des procédures et par l'accélération de la reconnaissance par l'assuré de son affection.Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 15 octobre 2016. ...
Le compte personnel d’activité : une mise en oeuvre définie par décret
Un décret relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité a été publié au JO du 14 octobre 2016. L'objet du décret est la mise en oeuvre du compte personnel d'activité. Il définit de nouveaux cas d'usage et de majoration des droits inscrits sur le compte personnel de formation. le décret précise les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des actions de formation dispensées aux...