Dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267), un avenant relatif au régime de complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°85 du 11 décembre 2015 qui a été signé par la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France ; par la confédération nationale des glaciers de France ; ainsi que par les syndicats de...
La pâtisserie revoit la portabilité de son régime de prévoyance
Dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267), un avenant relatif à la prévoyance a été publié. Il s'agit de l'avenant n°84 qui a été signé par la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France ; par la confédération nationale des glaciers de France ; ainsi que par les syndicats de salariés FNAF CGT, FGA CFDT, CFTC-CSFV,...
Quelles cotisations sont obligatoires dans un accord de complémentaire santé ?
Les accords de complémentaire santé sont nombreux à proposer des cotisations à respecter. Ces cotisations peuvent être exprimées de nombreuses manières et doivent être respectées par les organismes assureurs pour correspondre à l'accord santé en vigueur. La difficulté est de bien interpréter leur rédaction. Les cotisations obligatoires en complémentaire santéLa cotisation obligatoire au régime de complémentaire santé peut...
Où en est la négociation prévoyance dans la chimie ?
En 2014, parallèlement à la négociation relative à la complémentaire santé, les partenaires sociaux de la grande branche des industries chimiques ont commencé à discuter de prévoyance lourde. Si certains syndicats, notamment la CFDT et la CFTC, ont d'emblée prêté une oreille attentive aux propos de la chambre patronale, l'UIC, d'autres, comme FO ou la CGT, n'ont en revanche guère été...
Les experts-comptables en passe d’ingérer les centres de gestion agréés
Si certaines restructurations conventionnelles se font entre branches égales, d'autres s'apparentent plutôt à des annexions en bonne et due forme. Comme nos lecteurs le comprendront aisément, le rapprochement entre l'expertise comptable (134000 salariés) et les centres de gestion agréés (800 salariés) relève...
Contrats saisonniers et complémentaire santé : le Gouvernement sort le versement santé
Depuis le premier janvier et l'entrée en vigueur de la complémentaire santé généralisée, les députés et sénateurs sont nombreux à se mobiliser au nom des professionnels qui emploient des saisonniers. Les agriculteurs sont les plus virulents à ce stade car toutes les interrogations soulevées par les parlementaires traitent de l'accord de 2008 conclu dans la production agricole. Les questions posées ne reçoivent pas toujours de réponse, ou ces dernières ne sont pas forcément...