Le décret relatif aux sanctions applicables aux organismes assureurs pour non-respect des dispositions concernant la conservation d'informations médicales déterminées vient de paraître au JO du 9 février 2017. Le décret est pris pour l’application de ...
L’ameublement fusionné à l’audiovisuel, électronique et équipement ménager ?
Etant donné l'objectif gouvernemental de réduction importante du nombre de CCN, de nombreuses branches d'activité s'interrogent quant à leur avenir. Parmi elles, certaines sont de petite taille, d'autres moins. La branche du négoce de l'ameublement et celle de l'audiovisuel, électronique et équipement ménager, rassemblant...
Prévoyance des avocats aux conseils : Malakoff-Médéric passera-t-il la main ?
Comme nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, chez les avocats aux conseils, le passage de flambeau entre Malakoff-Médéric et l'Apgis pour l'assurance du régime prévoyance ne se déroule pas dans des conditions optimales. En particulier, le transfert du fonds social de l'ancien vers le nouveau prestataire semble décidément prendre un temps...
La Boucherie met timidement à jour sa complémentaire santé
Comme nous vous le signalions plus tôt cette semaine, les partenaires sociaux de la convention collective de la Boucherie (IDCC 992) ont conclu un avenant relatif à la complémentaire santé collective. Le document reproduit intégralement un tableau de garanties frais de santé mis à jour et propose les taux de cotisation au régime pour...
Le SYNTEC reverse 730 719,45 € à l’OPCA FAFIEC
Le SYNTEC (fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseils, de formation professionnelle, IDCC 1486) est habilité à récolter la taxe d'apprentissage de ses entreprises. Par ...
Classifications dans la métallurgie : vers un terrain d’entente CGT-UIMM ?
Fin novembre 2016, dans le cadre de notre suivi de la restructuration conventionnelle de la métallurgie, nous avions fait état du blocage paritaire alors apparu au sujet des classifications. Si les positions des uns et des autres n'ont, officiellement, guère évolué depuis, la situation pourrait bien changer, dans la bonne direction, d'ici peu de temps. Des positions radicalement différentesPour...