Dans deux arrêts rendus le 23 novembre 2016 (n° 2098 et n° 2103), la chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à un important revirement de jurisprudence. Désormais, l’employeur peut prendre en compte la position du salarié dans le cadre d’un reclassement. Une rupture brutale avec la...
Découvrez les nouveaux univers Tripalio !
Toutes les offres Tripalio ont fait l'objet d'une refonte adaptée aux besoins et aux usages des utilisateurs. Les offres proposées par Tripalio sont désormais regroupées en quatre univers complémentaires. Cela vous permet immédiatement de connaître l'intégralité des services qui vous seront proposés ! Univers ExpertsAccès à tous les articles de veille et d'analyse juridique. Univers...
Exclusif : le dernier avenant frais de santé des architectes d’urbanisme
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant santé des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) : ...
La publicité : une CCN solide mais sans accord de protection sociale
La Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité (IDCC 86) a été signée le 22 avril 1955. Elle concerne 74 300 salariés et 7 870 entreprises et a été étendue par arrêté ministériel paru au JO du 19 août 1955. Cette CCN présente des garanties solides et favorables aux salariés, dans l’ensemble. Cependant, la négociation...
Le transport routier : la branche la plus accidentogène de France
La branche du transport routier (IDCC 16) est la branche d'activité dans laquelle les accidents du travail sont les plus nombreux en France. Elle se dispute le haut du tableau des conventions collectives les plus génératrices d'accidents avec celle des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC...
Code monétaire et financier : des procédures de notification simplifiées par décret
Un décret portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du Code monétaire et financier a été publié au JO du 20 novembre 2016. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication soit le 21 novembre 2016. Le décret modifie l'article R 612-29-3 du Code monétaire et financier. Il simplifie les modalités de notification du renouvellement du mandat des personnes physiques membres du conseil d'administration ou de surveillance. la notification porte désormais sur...