Le SYNTEC (fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseils, de formation professionnelle, IDCC 1486) est habilité à récolter la taxe d'apprentissage de ses entreprises. Par ...
Classifications dans la métallurgie : vers un terrain d’entente CGT-UIMM ?
Fin novembre 2016, dans le cadre de notre suivi de la restructuration conventionnelle de la métallurgie, nous avions fait état du blocage paritaire alors apparu au sujet des classifications. Si les positions des uns et des autres n'ont, officiellement, guère évolué depuis, la situation pourrait bien changer, dans la bonne direction, d'ici peu de temps. Des positions radicalement différentesPour...
Complémentaire santé : la boulangerie industrielle revoit ses cotisations sous l’égide d’AG2R
BI&T vous le signalait hier, un accord de complémentaire santé vient d’être signé dans la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747). Il s’agit de l’accord du 17 novembre 2016 dont le premier signataire est AG2R dont la désignation est tombée le 1er janvier 2017. Les...
Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l’ont clairement défini
La réforme de la généralisation de la complémentaire santé impose la mise en place du haut degré de solidarité aux conventions collectives qui prévoient une recommandation. Le haut degré de solidarité consiste dans la proposition de prestations non directement contributives, ou d'actions sociales et de prévention. Afin d'atteindre un degré élevé de solidarité et être éligible à la recommandation, l'accord collectif de protection sociale doit...
Malakoff Médéric recommandé en santé dans 15 CCN : découvrez lesquelles !
Vous souhaitez avoir la liste des CCN qui recommandent Malakoff Médéric en complémentaire santé ? Combien de minutes ou d'heures cela vous prend-il en temps normal ? Avez-vous peur de ne pas avoir une liste complète et actualisée ? Avec le Tripagen Pro©, que nous vous offrons gratuitement pendant 3 mois, ces interrogations sont désormais derrière vous ! En un clic, l'outil vous affiche,...
Nouvelle QPC : le principe “à travail égal, salaire égal” est-il constitutionnel ?
Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient d'être transmise au Conseil constitutionnel. Son sujet parlera aussi bien aux entreprises qu'à leurs salariés. Une QPC portant sur l'application du principe "à travail égal salaire égal"La question posée au Conseil constitutionnel combine plusieurs notions. D'abord, des dispositions ...