Dans l'état actuel du droit conventionnel de l'enseignement privé non lucratif, longtemps appelé enseignement privé sous contrat, les enseignants sous contrat, rémunérés par l'Etat, bénéficient d'une couverture de prévoyance organisée par des accords signés en 2005 et 2012.
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Prévoyance : Paris consulte le marché
La collectivité parisienne vient de lancer un appel d’offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr et les candidatures devront être formulées d'ici le 15 octobre prochain.
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Arrêts de travail : la Sécurité sociale hausse le ton
A l'occasion d'une conférence de presse organisée hier, le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), Thomas Fatôme, s'est emparé du sujet, sensible aussi bien d'un point de vue social que d'un point de vue budgétaire, de la hausse structurelle du recours aux arrêts de travail par les assurés sociaux.
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Les partenaires sociaux des vétérinaires ajustent leurs cotisations de prévoyance
L'avenant n° 87 aux CCN des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires salariés (IDCC 2564), adopté le 7 mars 2024 et en vigueur depuis le...
Les 4 axes de la prévoyance réservée aux cadres des industries alimentaires diverses
Un tout nouveau régime de prévoyance voit le jour dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Cette couverture est exclusivement réservée aux salariés cadres du secteur qui étaient, jusqu'ici, mis à l'écart du régime conventionnel. Seuls les salariés non-cadres bénéficiaient d'une couverture définie par la convention collective depuis plus d'une dizaine d'années....
Que retenir des 3 avenants de revalorisation prévoyance publiés cet été ?
La revalorisation dans le temps des prestations versées dans le cadre de régimes collectifs de prévoyance est un sujet crucial pour leur équilibre. Un trio d'avenants est d'ailleurs paru sur ce thème pendant l'été. Ces textes sont disponibles dans nos colonnes et n'ont pas tous les mêmes conséquences d'une convention collective à l'autre.
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