La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la portabilité des garanties de prévoyance. Lorsqu’un ancien salarié bénéficie d’une couverture collective après la rupture de son contrat, la survenue tardive du risque ne suffit pas à écarter le droit à prestations. Ce qui compte, c’est la date à laquelle la cause du risque est intervenue. Il peut s’agir, par exemple, d’une pathologie apparue pendant la période de couverture. Les effets de cette pathologie (comme l'arrêt de travail, l'invalidité, etc.),...
Prévoyance : l’horizon du médico-social non lucratif s’assombrit
Au printemps dernier, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
Prévoyance des fonctionnaires : le Gouvernement reconnaît le surcoût de la labellisation et renvoie à la négociation locale
Le ministère de la fonction publique a répondu, le 29 mai 2025, à une question de la sénatrice Vivette Lopez, publiée le 6 février. Elle alertait sur le surcoût des contrats de prévoyance labellisés que doivent souscrire les agents territoriaux depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier...
Prévoyance : le dernier avenant de l’enseignement privé indépendant
Les partenaires sociaux de l'enseignement privé indépendant discutent décidément beaucoup de prévoyance ces derniers temps : après s'être entendus sur ce thème en décembre 2024, ils viennent de signer un nouvel avenant révisant les conditions de fonctionnement du régime.
Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de cet avenant avant sa publication...
Services à la personne : le sort toujours incertain de la nouvelle prévoyance
L'avenir du nouvel accord dédié à la prévoyance des salariés non-cadres dans les services à la personne (IDCC 3127) reste flou, quelques jours après sa diffusion dans nos colonnes. L'incertitude demeure malgré un récent communiqué des deux...
Prévoyance : un régime spectral pour les non-cadres des services à la personne
L’accord de prévoyance signé le 6 février 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) devait enfin proposer aux salariés non-cadres une couverture prévoyance en bonne et due forme. Mais...