La convention collective nationale (CCN) de l'édition (IDCC 2121) est le cœur d'une fusion conventionnelle depuis un arrêté ministériel publié en 2019. Cet arrêté publié le 19 avril 2019 exactement donnait 5 ans aux partenaires sociaux pour négocier le rattachement de 3 autres conventions (conformément à...
L’ANI prévoyance version macronienne, une défaisance sociale organisée à la hâte
Comme nous en avons fait état hier dans nos colonnes, la députée Renaissance Astrid Panosyan-Bouvet, par ailleurs membre de la commission des affaires sociales à l’Assemblée Nationale, vient de déposer une proposition de loi - cosignée par trente députés Renaissance, Horizons et Modem - visant à généraliser à tous les salariés non cadres la couverture en...
Alerte : la prévoyance collective généralisée propulsée par 31 députés de la majorité
Le sujet de la prévoyance collective généralisée à toutes les entreprises vient de franchir un cap important. Une députée Renaissance a déposé une proposition de loi cosignée par 30 autres députés (Renaissance mais aussi Horizons et MoDem) en vue de généraliser la couverture du risque lourd pour tous les salariés. Le texte intitulé "Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés" (reproduit en fin d'article) est relativement court mais son impact, s'il venait à être voté, serait...
PSC prévoyance complémentaire : le projet de décret et les amendements adoptés
Réunis en tout début de semaine dans le cadre du conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE), les représentants de l'administration et des agents de ce versant de la fonction publique se sont penchés sur le projet de décret relatif à la réforme de sa couverture de prévoyance complémentaire mise en œuvre dans le cadre de la refonte de sa protection sociale complémentaire (PSC).
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Prévoyance : l’édition lance un appel d’offres
Les représentants paritaires de la CCN de l'édition viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander un ou plusieurs organismes pour l’assurance et la gestion des risques de prévoyance pour ses salariés. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : ccnedition@arra.fr et les offres doivent être formulées avant le 3 juillet 2024.
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PSC prévoyance : les assureurs seront-ils contraints d’accepter les “mauvais” risques ?
Si, dans le cadre de la refonte de sa couverture de protection sociale complémentaire (PSC) de prévoyance, la fonction publique d'Etat a déjà redéfini l'essentiel des règles relatives au décès et à l'incapacité, elle en est en revanche toujours au stade des discussions s'agissant de la révision de la règlementation portant sur l'invalidité.
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