La commission des lois à l'Assemblée nationale a adopté, sans la modifier, la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (prévoyance) des agents publics territoriaux. Le texte se dirige ensuite vers l'hémicycle pour être débattu le 11 décembre qui vient.
Toujours prévue pour le...
Ce simulacre de couverture prévoyance pour les cadres des commerces de gros
Dans la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) les salariés cadres étaient orphelins de la moindre couverture prévoyance malgré la création d'un régime pour les non-cadres dès 2010. Avec ...
Prévoyance : la chimie tentée par une nouvelle consultation du marché
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces dernières semaines, l'importante convention collective industrielle de la chimie est le lieu d'une négociation devant aboutir à la structuration d'un régime conventionnel de prévoyance.
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PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : la loi arrive à l’Assemblée le 11 décembre
C'est 5 mois après son vote au Sénat que la proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale sera débattue en commission à l'Assemblée nationale.
D'après l...
Les coûts s’envolent dans la prévoyance collective du lien social et familial
L'évolution de la prévoyance collective du lien social et familial suit, à quelques détails près, la même trajectoire que le volet santé. Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) réécrivent intégralement le chapitre XIII consacré à la prévoyance. Si certains paramètres sont stables par rapport à la version précédente du...
Prévoyance : la CCN 65 négocie l’avenir de son régime
Les salariés couverts par la convention collective des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, ou CCN 65, peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R est l'assureur de référence.
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