Le 15 septembre 2015, les partenaires sociaux de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) concluaient un accord de complémentaire santé incluant un fonds social. Cet accord recommandait Mutex, Apicil et Malakoff Médéric à compter du 1er janvier 2016. C'est à l'article 6.2 de l'accord que le degré élevé de solidarité est décrit avec une partie spécifique au fonds...
L’assurance maladie privée aussi peut être performante !
La Drees vient de publier une étude hautement intéressante sur la place de l'assurance maladie privée en France et dans 5 autres pays de l'Union européenne. L'étude marque les différences de fonctionnement de l'assurance maladie selon les Etats sélectionnés en analysant la place des organismes d'assurance maladie...
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : quels enjeux pour les entreprises ?
Une circulaire du 1er juin 2017 vient expliquer les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouvelles instances de concertation régionale pour les salariés et employeurs dans les entreprises de moins de 11 salariés : les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ces CPRI ont été instaurées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi et seront mises en place...
Le bon mais précaire équilibre du régime santé maison des salariés de Pro-BTP
Au terme d'une négociation éclair, le régime santé maison des salariés de Pro-BTP vient d'être amélioré. Pour BI&T, c'est l'occasion de revenir sur les principales données chiffrées de ce contrat. Si son équilibre comptable s'avère relativement précaire, il n'en demeure pas moins jugé satisfaisant par les différentes parties prenantes du GPS. Des adhésions en légère baisseEntre 2015 et 2016, le nombre d'adhérents du régime...
La main-mise de l’Ipsec sur le fonds social de la librairie
Les partenaires sociaux de la convention collective de la librairie (IDCC 3013) ont créé le régime collectif de complémentaire santé allié à un fonds social par accord du 2 juillet 2015. Cet accord recommande l’Ipsec et lui confie dans le même temps la gestion du fonds social. Ce fonds est à distinguer du fonds paritaire déjà existant et géré par l’association pour la gestion du paritarisme au...
84,2% des salariés, hors TPE, sont à temps complet
La Dares a publié le 16 juin 2017, une étude relative aux activités et conditions d'emploi de la main d'oeuvre au premier trimestre 2017. Selon cette étude, au premier trimestre 2017, hors agriculture et emplois publics, 84,2% des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10...