Dans le cadre de la structuration de la nouvelle convention collective des "commissaires de justice", convention appelée à être commune aux huissiers de justice et aux commissaires priseurs, les représentants patronaux et salariaux des deux professions discutent actuellement de l'avenir du régime de l'allocation de fin de carrière (AFC) dont...
Dans le textile, la couverture prévoyance Malakoff Humanis prospère en toute discrétion
Les quelque 62 000 salariés de l'industrie textile sont couverts par un accord conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence - au titre d'un partenariat informel de référencement paritaire.
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Prévoyance collective et risque Urssaf : non, la garantie d’incapacité temporaire n’est pas assimilable au maintien de salaire
La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu'il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective dans le cadre de l'incapacité temporaire de travail. Les entreprises ont tout intérêt à...
Dans la mutualité, la négociation prévoyance troublée par des relations sociales dégradées
Ainsi que nous l'avons expliqué en début d'année, les représentants patronaux et salariaux de la mutualité ont inscrit l'enjeu du renouvellement de leur mutualisation conventionnelle de prévoyance à leur agenda social de la fin de l'année 2021 et du premier semestre 2022.
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Les 3 repères à connaître sur les accords prévoyance de la CCN des transports routiers
Les entreprises de la CCN des transports routiers (IDCC 16) sont couvertes par plusieurs accords prévoyance dédiés aux salariés non-cadres depuis quelques mois seulement. Pour les organismes de protection sociale complémentaire, faire le tri entre les accords applicables n'est pas une mince affaire tant les dispositions se chevauchent parfois sans grande clarté. Après voir mis en place des accords couvrant tout ou partie des entreprises des...
Rappel : la répartition de la cotisation prévoyance “non-cadres” du paysage applicable depuis 8 mois
Certains de nos lecteurs l'ont peut-être découvert cette semaine, la cotisation prévoyance dédiée aux salariés non-cadres de la CCN du paysage (IDCC 7018) fait l'objet d'une nouvelle répartition entre le salarié et l'employeur.
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