Les salariés du conseil sont couverts, de longue date, par un régime prévoyance dont Malakoff Médéric est l'assureur de référence. Du moins théoriquement. Dans la pratique, les salariés ne sont pas tous couverts par ce régime : les enquêteurs et enquêtrices des sociétés de sondage, en particulier, sont loin de l'être systématiquement. Une situation qui fait...
Les nouveaux contrats ACS officiellement reportés
De nouveaux contrats calibrés pour l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) devaient être mis en concurrence et sélectionnés le 1er juillet 2018. C'est désormais officiel, Agnès Buzyn a pris la décision de reporter de six mois cette échéance. Assureurs,...
Les ports de plaisance lancent un appel d’offres frais de santé
La branche des ports de plaisance a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou plusieurs organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : contact@ffpp.fr et les candidatures devront être formulées avant le 16/10/2017. Plus de détails : ...
Traitement de données personnelles : l’ancien label « CNIL » est remplacé
Deux délibérations de la CNIL relatives aux traitements de données personnelles viennent d'être publiées au Journal officiel. Ces deux délibérations font suite à l'entrée en vigueur prochaine, le 25 mai 2018, du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La CNIL entend anticiper...
Licenciement collectif : la femme enceinte n’a pas à être surprotégée
La Cour de justice de l'Union européenne se prononcera bientôt sur la protection à réserver à la femme enceinte dans le cadre d'un licenciement collectif. L'avocat général de la CJUE vient de rendre des conclusions intéressantes dans le cadre d'une affaire espagnole. La protection de la femme enceinte au coeur d'un licenciement collectifL'affaire espagnole soumise...
Dans le BTP du Limousin un accord santé sans envergure
Nous vous présentions hier le texte de l'accord santé qui vient de paraître dans le secteur du BTP du Limousin. Ce document est intéressant car il se démarque du gloubi-boulga habituellement servi dans ce secteur. Le régime de complémentaire santé n'entrera en vigueur que lorsqu'il aura été étendu et propose quelques particularités qui méritent d'être soulevées. ...