Depuis l'accord du 22 septembre 2015 les salariés de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) bénéficient d'une complémentaire santé et d'un fonds social. Entré en vigueur le 1er janvier 2016 ce texte recommande Humanis jusqu'au 1er janvier 2018 seulement. L'article 11 de l'accord est dédié au fonds de solidarité, voici sa reproduction : ...
Ordonnances : pourquoi il faut craindre un retour des désignations ?
Le gouvernement a entamé son round de concertation sur les ordonnances. Dans la première salve, il est question de l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Ce sujet éminemment sensible risque de se terminer par une bérézina pour les partisans de la libre concurrence, avec un risque fort de retour des désignations. La question posée par le gouvernementLe sujet est assez simple à...
Ordonnances : Macron tuera-t-il ou pas la bureaucratie patronale ?
Cette semaine, Antoine Foucher, ancien directeur des relations sociales du MEDEF, reçoit les partenaires sociaux (dont le MEDEF...) pour les premières concertations sur le fond destinées à préparer les ordonnances. Le sujet de cette première batterie d'échanges bilatéraux porte sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Autrement dit, le gouvernement entre dans le dur de ce qui a fait la résistance à la loi El-Khomri: une entreprise peut-elle ou non négocier des accords en s'affranchissant du carcan des...
Fonds social du travail temporaire : la moitié des fonds récoltés n’est pas utilisée !
Les partenaires sociaux de la convention collective des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) ont conclu un accord de complémentaire santé avec fonds social le 4 juin 2015. Cet accord a été complété le 14 décembre 2015 par un autre accord recommandant AG2R Réunica et Apicil. Ce texte est aussi venu créer un fonds social dédié au financement de la solidarité. Les...
Un fonds social au champ d’application à définir pour les gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs
Les salariés de la convention collective nationale des organismes et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) bénéficient d’un fonds social depuis l’avenant du 3 juillet 2014. Cet avenant recommande Humanis, Mutex et Malakoff Médéric pour assurer le régime de complémentaire santé collective. Les dispositions relatives au fonds social ont été...
Le fonds social sciemment non organisé chez les avocats aux Conseils
L'accord de complémentaire santé du 27 novembre 2015 dans la convention collective des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329) est venu mettre en place un fonds social. Le régime recommande l'APGIS mais reste extrêmement flou si ce n'est silencieux, concernant le fonds de solidarité prévu par l'article 9. ...